Certificat Analyste Sénior de Semences

Une semence est un organisme vivant qui constitue à la fois un moyen de reproduction, de multiplication, de conservation et de dissémination des plantes. Elle porte en elle un patrimoine génétique, garant de la diversité et de la continuité des espèces végétales.

Pour pouvoir être commercialisés dans l’Union européenne, les semences et plants doivent être conformes à la variété d’origine et répondre à des normes technologiques, voire sanitaires pour certaines espèces. Cette conformité est apportée par la certification. Dans le cas des espèces à certification obligatoire, des contrôles officiels sont réalisés au cours de la production et du conditionnement. Ce cadre réglementaire garantit aux agriculteurs et aux jardiniers des semences et plants de qualité.

Pour pouvoir être commercialisés dans l’Union européenne, les semences et plants des variétés des principales espèces de grandes cultures sont soumis à une certification « produit ». Cette certification est obligatoire et officielle. Elle est mise en place par les pouvoirs publics de chaque État. Dans le processus qui permet d'aboutir à la certification d'un lot de semences, des analyses de laboratoires sont nécessaires. Ces analyses peuvent être officielles ou réalisées sous contrôle officiel par des laboratoires au sein des entreprises productrices de semences. Ces laboratoires sont habilités pour cela par l'autorité compétente et sont alors qualifiés de "laboratoires reconnus". La reconnaissance est un dispositif organisé qui repose en particulier sur un arrêté.

Ainsi, l'annexe I de l'arrêté du 22 mai 2017 (NOR : AGRG1714077A) définissant les modalités de reconnaissance des laboratoires d’entreprises en vue de l’utilisation de leurs résultats d’analyses d’autocontrôles pour la certification des semences qui dispose que :

"3. Le laboratoire doit disposer d’un personnel en nombre suffisant possédant les qualifications nécessaires pour les fonctions qui lui sont assignées. Le laboratoire doit bénéficier, en particulier, des services d’un analyste en chef qui :

– est en charge de la responsabilité technique du laboratoire dans le cadre de la reconnaissance;

– est responsable des analyses destinées à la certification, c’est-à-dire de la réception de l’échantillon destiné à l’analyse qui entre au laboratoire (échantillon global ou soumis) jusqu’à la validation des résultats d’analyse, de leur transmission au service officiel de contrôle et de certification, ainsi que de la conservation des échantillons;

– est titulaire des certificats d’aptitude «Bases pour l’analyste» et «Analyste Senior», ou équivalents, délivrés par le laboratoire national de référence.

Sa suppléance ne peut être assurée que par un autre salarié de l’entreprise titulaire du certificat d’aptitude «Analyste Senior».

La disponibilité et la présence de l’analyste en chef doivent être organisées de façon à pouvoir garantir la fiabilité des résultats transmis.

Les analystes, désignés dans l’organigramme fonctionnel pour réaliser des analyses en vue de la certification, doivent être titulaires du certificat d’aptitude «Bases pour l’analyste», ou équivalent, délivré par le laboratoire national de référence pour les analyses et les espèces considérées."

Cette disposition découle directement des exigences prévues par les Directives Européennes de Commercialisation des Semences :

directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères ;

directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation de semences de céréales ;

directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de betteraves ;

directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes ;

directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.