# RS766 - Attestation de familiarisation à la sûreté

**Code:** RS766
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
  - SIRET: 11006801200050

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
Assurer le signalement d'un incident de sûreté ou une menace et appliquer les procédures d'urgence et d'intervention

### Compétences attestées
Signaler un incident de sûreté, y compris un acte de piraterie ou un vol à main armée ou la menace d'une attaque de cette nature    Connaître les procédures à suivre lorsqu'elles reconnaissent une menace pour la sûreté    Participer aux procédures d'urgence et d'intervention liées à la sûreté    www.developpement-durable.gouv.fr/Titres-ou-attestations-requis-pour.html

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Références juridiques des réglementations d'activité
{""Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation principales professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions autres qu’aux niveaux de direction, opérationnel et d’appui sur des navires de co

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
www.developpement-durable.gouv.fr/Titres-ou-attestations-requis-pour.html

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Liens avec d'autres certifications
- **Nouvelle(s) certification(s):** RS5985

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/766/

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*Généré le 08/10/2026 à 00:26*