# RS7753 - Structurer une démarche qualité pour une activité de formation **Code:** RS7753 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Codes NSF:** 330p, 330s, 330t - **FormaCodes:** 31454, 31456, 31475, 31418 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 30-09-2028 - **Date d'enregistrement:** 30-09-2026 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - MALO CONSEIL - SIRET: 89055653300028 ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification Le secteur de la formation professionnelle connaît depuis plusieurs années une transformation profonde, portée par le renforcement du cadre réglementaire, la structuration du marché et l’évolution des attentes des entreprises, des financeurs et des bénéficiaires. Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’accès aux financements publics et mutualisés est conditionné au respect d’exigences qualité formalisées, notamment à travers le référentiel national qualité. Ces exigences imposent aux prestataires de formation de démontrer la conformité de leurs pratiques, la traçabilité de leurs actions, l’adaptation des prestations aux publics bénéficiaires et la mise en œuvre d’une amélioration continue. Ce contexte s’est renforcé avec l’évolution des règles applicables à la sous-traitance, notamment dans le cadre des actions financées par le Compte personnel de formation. Les sous-traitants sont désormais davantage responsabilisés et doivent, dans de nombreux cas, répondre aux mêmes exigences qualité que les organismes donneurs d’ordre. Cette évolution élargit le périmètre des professionnels concernés par la structuration d’une démarche qualité : formateurs indépendants, dirigeants de petites structures, organismes de formation en développement, professionnels amenés à prendre des missions qualité ou à piloter la conformité d’une activité de formation. La certification « Structurer une démarche qualité pour son activité de formation » répond à ce besoin opérationnel. Elle vise à permettre aux professionnels de la formation de concevoir, formaliser, déployer et piloter une démarche qualité adaptée à leur propre contexte d’exercice. L’objectif n’est pas uniquement de connaître les exigences du référentiel national qualité, mais de savoir les traduire en processus concrets, en outils documentaires, en pratiques de suivi et en actions d’amélioration continue directement mobilisables en situation professionnelle. La certification s’adresse principalement aux formateurs indépendants, aux dirigeants d’organismes de formation ainsi qu’aux professionnels du secteur évoluant vers des fonctions ou missions de responsable qualité au sein d’un organisme de formation. Elle permet à ces publics de sécuriser leur activité, de maintenir ou développer leur accès aux financements, de renforcer la crédibilité de leur offre et de structurer durablement leur organisation. ### Compétences attestées Formaliser l’architecture du système qualité de l’activité de formation, à partir du référentiel national applicable à sa structure et de ses obligations réglementaires, en définissant pour chaque processus-clé (conception, animation, suivi, évaluation, amélioration) les procédures à concevoir ou adapter ainsi que les responsabilités associées, afin de préparer et démontrer la conformité organisationnelle de la structure. Organiser la production et la traçabilité des preuves qualité, en concevant ou en adaptant des outils de suivi, des modèles documentaires et un système d’archivage numérique respectant la protection des données et les principes d’écoresponsabilité, afin de sécuriser la préparation et le déroulement d’un audit qualité. Structurer l’analyse des besoins et la conception des actions de formation, en élaborant des procédures de positionnement, de définition d’objectifs opérationnels, d’adaptation aux besoins des publics bénéficiaires (y compris en situation de handicap), et d’évaluation des acquis, à l’aide d’outils ou supports formalisés, afin de garantir l’adéquation des prestations aux besoins identifiés. Déployer un dispositif de suivi, de mesure et d’amélioration continue, en définissant des indicateurs spécifiques et un système de recueil auprès des parties prenantes, en analysant leurs appréciations et réclamations à l’aide d’un outil de pilotage (tableau de bord, logiciel…) et en formalisant les plans d’actions adaptés, afin de renforcer la qualité et la fiabilité des prestations. Conduire une démarche de veille réglementaire, sectorielle et pédagogique, en exploitant des informations-clés issues de sources institutionnelles et professionnelles sélectionnées, et en actualisant les pratiques et processus internes en conséquence, afin de maintenir la conformité et l’adaptation continue de l’activité de formation. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Références juridiques des réglementations d'activité Référentiel National Qualité (RNQ) ## Voies d'accès ### Prérequis à l'entrée en formation Les prérequis fixent une exigence d’activité de formation (preuve de NDA obtenu ou de démarche d’obtention en cours) ou d’évolution professionnelle à venir ou récente (de moins d’un an) vers un poste ou des missions de responsable qualité au sein d’un organisme de formation. ### Composition du jury — Formation continue Le jury de certification est constitué : - d'un représentant de l’organisme certificateur MaLo Conseil ; - d'un professionnel extérieur à MaLo Conseil dont la qualité est en lien avec la certification visée. Le professionnel occupe la fonction de Président du Jury. En cas d’avis contradictoires entre les 2 membres du jury, le « président du jury » désigné dispose de deux voix délibératives contre une voix pour l’autre membre du jury. ## Base légale - **Date de décision:** 30-09-2026 - **Durée de l'enregistrement (années):** 2 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 30-09-2028 - **Date de dernière délivrance possible:** 30-03-2029 ## Statistiques | Année | Certifiés | Dont VAE | Insertion globale 6 mois | Insertion métier 2 ans | |---|---|---|---|---| | 2025 | 6 | | — | — | ## Pour plus d'informations https://www.maloconseil.fr/organismes-de-formation/formation-structurer-une-demarche-qualite-pour-son-activite-de-formation/ **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/7753/ --- *Généré le 06/10/2026 à 16:24*