# RS7782 - Sûreté de l'aviation civile - Typologie 1

**Code:** RS7782
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 344
- **FormaCodes:** 31814, 42854
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2031
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
  - SIRET: 11006801200050

## Partenaires habilités
48 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 47 à former et 1 à organiser l'évaluation.

- 2M TRAINING — SIRET 75320095500049
  - Habilitation : Former
- ACEPI — SIRET 44322704600044
  - Habilitation : Former
- AEROFORM INTERNATIONAL — SIRET 49434401300045
  - Habilitation : Former
- AERO TRAINING CENTER — SIRET 45406806500027
  - Habilitation : Former
- A.F.S.I.S. — SIRET 50116575700011
  - Habilitation : Former
- AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES — SIRET 82422814201841
  - Habilitation : Former
- AIRPORT AVIATION SECURITY FORMATION — SIRET 75112447000020
  - Habilitation : Former
- ANNE BASAS — SIRET 43971630900034
  - Habilitation : Former
- ASSOCIATION ENVERGURE — SIRET 34465627700078
  - Habilitation : Former
- ASSOCIATION ENVERGURE — SIRET 34465627700094
  - Habilitation : Former

Liste complète des 48 partenaires habilités : https://data.aktaconseil.fr/certifications/rs7782-surete-de-l-aviation-civile-typologie-1/partenaires

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
La certification “Sûreté de l'aviation civile - Typologie 1” répond au besoin de certifier des agents de sureté de l’aviation civile compétents. Leur mission est d'effectuer des contrôles de sûreté sur les aéroports. Ils possèdent les compétences nécessaires pour l'inspection-filtrage du fret et du courrier.    Cette certification est réglementée. Son cadre est fixé par le règlement (UE) n° 2015/1998 du 5 novembre 2015 modifié fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, notamment les points 11.2.2 et 11.2.3.2 de son annexe. Le ministre chargé des transports en précise les modalités d’application, notamment l’organisation et la réalisation des examens de certification des agents selon plusieurs typologies, à travers l’arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (notamment les articles 11-3-1 et suivants de son annexe).

### Compétences attestées
L’agent de sûreté aéroportuaire (ADS) possède les compétences suivantes :    Identifier les actes d'intervention illicite déjà perpétrés dans l'aviation civile, les attentats terroristes et les menaces actuelles ;    Contribuer au développement d'une culture de sûreté solide et résiliente, en particulier face à la menace interne et à la radicalisation ;    Agir conformément aux objectifs et à l'organisation de la sûreté aérienne, notamment les obligations et responsabilités des personnes effectuant des contrôles de sûreté dans la chaîne d'approvisionnement ;    Identifier les articles prohibés et les moyens utilisés pour les dissimuler ;    Réagir de manière appropriée en cas de détection d'articles prohibés, y compris selon les procédures d'intervention d'urgence ;    Reconnaître les capacités et les limites des équipements de sûreté et des méthodes d'inspection/filtrage utilisés ;    Appliquer les exigences de protection, d'inspection/filtrage et les procédures spéciales de sûreté applicables au fret et au courrier ;    Sélectionner les méthodes d'inspection/filtrage adaptées aux différents types de fret et de courrier ;    Réaliser des palpations/fouilles manuelles d'un niveau garantissant la détection des articles prohibés dissimulés ;    Faire fonctionner les équipements de sûreté utilisés et interpréter correctement les images qu'ils produisent ;    Agir conformément aux exigences applicables au transport.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Références juridiques des réglementations d'activité
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 modifié fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile    Code des transports, notamment le Titre IV du Livre III de sa sixième partie    Arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sureté de l’aviation civile

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation continue

### Prérequis à l'entrée en formation
Vérification des antécédents : conformément à la règlementation européenne, les candidats doivent avoir passé avec succès une vérification renforcée de leurs antécédents qui consiste à :    a) établir l'identité de la personne sur la base de documents ;    b) prendre en considération le casier judiciaire dans tous les États de résidence au cours des cinq dernières années ;    c) prendre en considération les emplois, les études et toute interruption de plus de vingt-huit jours dans le relevé de la formation initiale ou de la carrière au cours des cinq dernières années ;    d) prendre en considération les informations des services de renseignement et toute autre information pertinente dont les autorités nationales compétentes disposent et estiment qu’elles peuvent présenter un intérêt pour apprécier l’aptitude d’une personne à exercer une fonction qui requiert une vérification renforcée de ses antécédents.

### Composition du jury — Formation continue
Un représentant de la DGAC et un représentant de l’ENAC.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2031
- **Date de dernière délivrance possible:** 31-01-2032

## Statistiques
| Année | Certifiés | Dont VAE | Insertion globale 6 mois | Insertion métier 2 ans |
|---|---|---|---|---|
| 2025 | 61 |  | — | — |
| 2024 | 84 |  | — | — |

## Liens avec d'autres certifications
- **Anciennes versions:** RS5732

## Pour plus d'informations
https://www.ecologie.gouv.fr/formation-surete

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/7782/

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*Généré le 20/11/2026 à 22:48*