# RS7783 - Sûreté de l’aviation civile - 11.2.3.1 - Inspection filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés et/ou des bagages de soute

**Code:** RS7783
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 344
- **FormaCodes:** 31814, 42854
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2031
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
  - SIRET: 11006801200050

## Partenaires habilités
49 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 48 à former et 1 à organiser l'évaluation.

- 2M TRAINING — SIRET 75320095500049
  - Habilitation : Former
- ACEPI — SIRET 44322704600044
  - Habilitation : Former
- AEROFORM INTERNATIONAL — SIRET 49434401300045
  - Habilitation : Former
- AERO TRAINING CENTER — SIRET 45406806500027
  - Habilitation : Former
- A.F.S.I.S. — SIRET 50116575700011
  - Habilitation : Former
- AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES — SIRET 82422814201841
  - Habilitation : Former
- AIRPORT AVIATION SECURITY FORMATION — SIRET 75112447000020
  - Habilitation : Former
- ANNE BASAS — SIRET 43971630900034
  - Habilitation : Former
- ASSOCIATION ENVERGURE — SIRET 34465627700078
  - Habilitation : Former
- ASSOCIATION ENVERGURE — SIRET 34465627700094
  - Habilitation : Former

Liste complète des 49 partenaires habilités : https://data.aktaconseil.fr/certifications/rs7783-surete-de-l-aviation-civile-11-2-3-1-inspection-filtrage-des-personnes-des-bagages-de-cabine-des-articles-transportes-et-ou-des-bagages-de-soute/partenaires

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
La certification “Sûreté de l’aviation civile - 11.2.3.1 - Inspection filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés et des bagages de soute” répond au besoin de certifier des agents de la sûreté de l’aviation civile compétents. Leur mission consiste à effectuer des contrôles de sûreté sur aéroport. Ils possèdent les compétences nécessaires pour l'inspection-filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés et des bagages de soute.    Cette certification est réglementée. Son cadre est fixé par le règlement (UE) n° 015/1998 du 5 novembre 2015 modifié fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, notamment les points 11.2.2, 11.2.3.1 à 11.2.3.5 et 11.3 de son annexe. Le ministre chargé des transports en précise les modalités d’application, notamment l’organisation et la réalisation des examens de certification des agents selon plusieurs typologies, à travers l’arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (notamment les articles 11-3-1 et suivants de son annexe).

### Compétences attestées
L’agent de sûreté aéroportuaire (ADS) possède les compétences suivantes :     Identifier le contexte de la menace pesant sur l'aviation civile (actes d'intervention illicite déjà perpétrés, attentats terroristes, menaces actuelles) et appliquer le cadre juridique et réglementaire relatif à la sûreté aérienne ;    Agir conformément aux objectifs de l'organisation du dispositif de sûreté aérienne, les obligations et responsabilités des personnels chargés des contrôles, ainsi que la configuration et le déroulement du processus au poste d'inspection-filtrage ;    Reconnaître les capacités et les limites des équipements et méthodes d'inspection-filtrage, décrire les procédures d'intervention d'urgence, et mémoriser les motifs d'exemption, les procédures spéciales de sûreté ainsi que les exigences de protection applicables aux bagages de soute ;    Mettre en œuvre les procédures de contrôle d'accès, utiliser les systèmes de cartes d'identification en vigueur et contrôler l'identité des personnes, en détectant les situations nécessitant une vérification complémentaire ;    Identifier les articles prohibés et les moyens de dissimulation utilisés, faire fonctionner les équipements de sûreté et interpréter correctement les images qu'ils produisent ;    Appliquer les techniques de palpation/fouille manuelle avec un niveau de rigueur permettant de garantir raisonnablement la détection des articles prohibés dissimulés ;    Réagir de manière appropriée et proportionnée face à un incident de sûreté ou à la détection d'un article prohibé, et appliquer les procédures de notification et de signalement correspondantes ;    Mettre en œuvre les capacités relationnelles et communicationnelles nécessaires, notamment face aux différences culturelles et aux passagers susceptibles de causer des troubles, en tenant compte de l'impact du comportement humain sur la performance en matière de sûreté, et contribuer au développement d'une culture de sûreté solide et résiliente, en particulier face à la menace interne et à la radicalisation.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Références juridiques des réglementations d'activité
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 modifié fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile    Code des transports, notamment le Titre IV du Livre III de sa sixième partie    Arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sureté de l’aviation civile

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation continue

### Prérequis à l'entrée en formation
Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :    Vérification des antécédents : conformément à la règlementation européenne, les candidats doivent avoir passé avec succès une vérification renforcée de leurs antécédents qui consiste à :  a) établir l'identité de la personne sur la base de documents ;    b) prendre en considération le casier judiciaire dans tous les États de résidence au cours des cinq dernières années ;    c) prendre en considération les emplois, les études et toute interruption de plus de vingt-huit jours dans le relevé de la formation initiale ou de la carrière au cours des cinq dernières années ;    d) prendre en considération les informations des services de renseignement et toute autre information pertinente dont les autorités nationales compétentes disposent et estiment qu’elles peuvent présenter un intérêt pour apprécier l’aptitude d’une personne à exercer une fonction qui requiert une vérification renforcée de ses antécédents.    Le candidat doit avoir validé une formation de base en sureté de l'aviation civile 11.2.2.

### Composition du jury — Formation continue
Un représentant de la DGAC et un représentant de l’ENAC.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2031
- **Date de dernière délivrance possible:** 31-12-2032

## Statistiques
| Année | Certifiés | Dont VAE | Insertion globale 6 mois | Insertion métier 2 ans |
|---|---|---|---|---|
| 2025 | 4581 |  | — | — |
| 2024 | 4775 |  | — | — |

## Liens avec d'autres certifications
- **Anciennes versions:** RS5740

## Pour plus d'informations
https://www.ecologie.gouv.fr/formation-surete

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/7783/

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*Généré le 20/11/2026 à 23:46*