# RS7849 - Attestation de formation à l’encadrement des passagers à bord des navires à passagers (Habilitation)

**Code:** RS7849
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 311u
- **FormaCodes:** 31872
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2031
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de la mer
  - Site web: http://www.formation-maritime.fr

## Partenaires habilités
34 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 34 à former et organiser l'évaluation.

- ASS GERAN ECOLE FORMA PROFE MARIT AQUACO — SIRET 31398786900010
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE MEDITERRANEENNE — SIRET 30238239500010
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE — SIRET 92725021700027
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- CENTRE DE FORMATION DES GENS DE MER - CEFOGEM
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- CENTRE DES METIERS DE LA MER DE POLYNESIE FRANCAISE CMM PF
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- CENTRE D'ETUDE ET DE PRATIQUE DE LA SURVIE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE — SIRET 40980346700011
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- CFPPA — SIRET 19170091300020
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR — SIRET 13002087800240
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- CORSICA LINEA — SIRET 81524385200101
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation
- CTRE EUROPEEN FORMAT CONTINUE MARITIME — SIRET 18290902800017
  - Habilitation : Former et organiser l'évaluation

Liste complète des 34 partenaires habilités : https://data.aktaconseil.fr/certifications/rs7849-attestation-de-formation-a-l-encadrement-des-passagers-a-bord-des-navires-a-passagers-habilitation/partenaires

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
La profession de gens de mer est une profession règlementée : son exercice est soumis au respect de certaines conditions, dont la condition de qualification professionnelle maritime.    La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales telles que matelot pont ou chef mécanicien, ou les fonctions spécifiques qui leur sont associées, à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle. Elle identifie et encadre les titres (brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales ou spécifiques) ou attestations pour fonctions spécifiques requis à bord d’un navire.    La convention :    - nomme chacune des compétences composant le titre ou l’attestation, sous forme de connaissances à détenir, de gestes ou de procédures à exécuter pour pouvoir exercer à bord les fonctions et tâches associées à la certification ;    - détaille la totalité des connaissances théoriques et pratiques correspondant à chacune de ces compétences (« connaissances, compréhension, aptitude ») ;    - précise la méthode et les critères d'évaluation de l'acquisition des compétences.    Parfois, ces compétences sont regroupées en blocs. Chacune des compétences ou chacun des blocs le cas échéant, doit être validé pour que le titre ou l’attestation soit délivré.    En ce qui concerne les marins à la pêche, la Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille des personnels des navires de pêche de 1995 (Convention STCW-F) comporte des prescriptions similaires, adaptées aux exigences particulières de la pêche maritime professionnelle.    Ces conventions sont intégrées en droit français. Les titres et attestations qu’elles encadrent sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, en tant que ministère certificateur. Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement.    L'attestation de formation à l'encadrement des passagers est un titre de sécurité permettant d'accomplir les tâches nécessaires pour aider les passagers dans les situations d'urgence à bord des navires à passager.    L'attestation de formation à l'encadrement des passagers (formation et évaluation) est agréée par le ministère de la mer. La liste à jour des formations professionnelles maritimes agréées et des établissements agrées les dispensant est disponible sur le site PROMETE :

### Compétences attestées
L'attestation de formation à l'encadrement des passagers à bord des navires à passagers comporte les trois compétences suivantes :    I- Contribuer à l'application des plans d'urgence de bord et des procédures de rassemblement et d'évacuation des passagers ;    II- Aider les passagers se rendant aux postes de rassemblement et d'embarquement ;    III- Maitriser les procédures de rassemblement.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Références juridiques des réglementations d'activité
Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers.

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue

### Prérequis à l'entrée en formation
La délivrance de l'attestation de formation à l’encadrement des passagers à bord des navires à passagers est soumise au respect des conditions de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers, parmi lesquelles une condition d'aptitude médicale spécifiée par les articles R5521-1 à R5521-14 du code des transports.

### Prérequis à la validation
Cette attestation est délivrée aux candidats qui ont suivi la formation correspondante.

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
En cas de réussite à la totalité de l'évaluation associée à la formation, l’établissement de formation délivre une attestation, ou des attestations selon les cas, de suivi avec succès à la formation.    Cette attestation d’une durée de validité de 5 ans, permet la délivrance de l'attestation de formation à l'encadrement des passagers à bord des navires à passagers par le directeur interrégional de la mer (DIRM) ou par l'autorité compétente outre-mer, en leur qualité d'autorité de délivrance des titres de formation professionnelle maritime, sous réserve du respect d’autres conditions réglementaires prévues par l’arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2031
- **Date de dernière délivrance possible:** 31-12-2032

## Liens avec d'autres certifications
- **Anciennes versions:** RS5930

## Pour plus d'informations
https://formations.mer.gouv.fr/qualifications-specifiques-87

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/7849/

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*Généré le 20/11/2026 à 21:25*