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RS7853 Active · Répertoire spécifique

Certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur dans les espèces équine et asine

Certificateur · MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Répertoire spécifique
Date d'échéance de l'enregistrement
31-12-2028

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Partenaires habilités

1 organisme habilité, d'après la liste publiée par France compétences : 1 à former.

OrganismeSIRETHabilitation
INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION 13001044000019 Former

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

Afin de prévenir les risques liés à la reproduction artificielle tant sur le plan sanitaire que de celui du bien-être animal ou de la sécurité des hommes et des équidés, cette certification est un point de validation des compétences indispensables à l'octroi, auprès de l'autorité administrative, de l'autorisation d'exercer obligatoire.

Les personnes exerçant des activités de mise en place, de collecte, de conditionnement du sperme des équidés sont tenues de se déclarer auprès de l'autorité administrative qui procède à leur enregistrement au vu de la présentation d'un diplôme, titre, ou certificat exigé pour l'exercice de cette activité.

Compétences attestées

Collecte, Conditionnement et mise place de la semence des espèces équines et asines
Anatomie et physiologie de la reproduction
Hygiène et prophylaxie sanitaire
Génétique et sélection
Réglementation zootechnique et sanitaire

Secteur d'activité et type d'emploi

Références juridiques des réglementations d'activité

Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine
Arrêté du 4 novembre 2010 fixant les conditions d'agrément sanitaire des centres de collecte de sperme d'équidés et les conditions sanitaires d'échanges intracommunautaires de sperme d'équidés
Article L653-11 du code rural.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Non
Formation continue Oui
Apprentissage Non
Contrat de professionnalisation Non
Candidature individuelle Non
VAE Non
Prérequis à l'entrée
Titulaires d'un diplôme de niveau 4 ou plus, délivré par le ministère chargé de l'agriculture, dans le domaine des productions animales; Titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur pour une autre espèce animale; Personnes ayant une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans le domaine de l'élevage équin après contrôle de connaissances.
Composition du jury — Formation continue
Le jury est composé de membres de l'administration, parmi lesquels figure au moins un représentant de l'Institut français du cheval et de l'équitation, et de professionnels. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A nommé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans le ressort duquel est implanté l'établissement concerné.

Liens avec d'autres certifications

Anciennes versions

Base légale

Date d'échéance31-12-2028
Dernière délivrance possible31-12-2029

Pour plus d'informations · Statistiques

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