Certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur dans les espèces équine et asine
Certificateur · MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
L'essentiel
Certificateur(s)
Partenaires habilités
1 organisme habilité, d'après la liste publiée par France compétences : 1 à former.
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
Afin de prévenir les risques liés à la reproduction artificielle tant sur le plan sanitaire que de celui du bien-être animal ou de la sécurité des hommes et des équidés, cette certification est un point de validation des compétences indispensables à l'octroi, auprès de l'autorité administrative, de l'autorisation d'exercer obligatoire.
Les personnes exerçant des activités de mise en place, de collecte, de conditionnement du sperme des équidés sont tenues de se déclarer auprès de l'autorité administrative qui procède à leur enregistrement au vu de la présentation d'un diplôme, titre, ou certificat exigé pour l'exercice de cette activité.
Compétences attestées
Secteur d'activité et type d'emploi
Références juridiques des réglementations d'activité
Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine
Arrêté du 4 novembre 2010 fixant les conditions d'agrément sanitaire des centres de collecte de sperme d'équidés et les conditions sanitaires d'échanges intracommunautaires de sperme d'équidés
Article L653-11 du code rural.