# RS818 - Habilitation / Capacité professionnelle des salariés commerciaux dans les sociétés d’assurances (livret de stage niveau II)

**Code:** RS818
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 313, 312
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
  - SIRET: 11002001300097

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
Le porteur de la norme réglementaire est le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique (Direction Générale du Trésor)      Permettre au stagiaire d’acquérir préalablement à l’exercice de l’activité commerciale en assurance (formation initiale) des compétences en matière juridique, technique, commerciale et administrative, définies dans un programme de formation approuvé par arrêté du ministre de l’économie.

### Compétences attestées
Compétences générales sur l’environnement juridique du secteur de l’assurance et de l’opération d’assurance, sur la relation avec le client et sur la lutte contre le blanchiment.    Compétences techniques sur les différentes opérations d’assurance (assurance de personnes, assurance vie et capitalisation, assurance de biens et de responsabilités).    Stage professionnel de niveau II : évaluation des compétences générales et des compétences techniques correspondant à la spécialisation choisie conformément au programme prévu par arrêté  du 23 juin 2008.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Références juridiques des réglementations d'activité
{""Code des assurances L.512-5, R.512-10, R.512-11, R.514-3, R.514-4, R.514-5. Arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de formation des intermédiaires en assurance et des salariés, niveaux I et II""}

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
Non

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Liens avec d'autres certifications
- **Nouvelle(s) certification(s):** RS5767

## Pour plus d'informations
Site de l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque finance) www.orias.fr

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/818/

## Demande CPF — formations engagées
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 01/2020 – 01/2022.

- **Dossiers CPF engagés:** 1 139
- **Montant total engagé:** 950 451 €
- **Coût moyen par dossier:** 834 €
- **Durée moyenne:** 153 h

Financement (part du montant engagé) :
- France compétences : 98 %
- Reste à charge titulaire : 2 %
- France Travail : 0 %
- Compte d'engagement citoyen : 0 %
- Entreprise : 0 %

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*Généré le 16/10/2026 à 23:56*