# RS899 - Les missions en droit social pour un responsable du personnel - CP FFP

**Code:** RS899
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Codes NSF:** 315, 128
- **FormaCodes:** 13234, 33054
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- FIDAL FORMATION
  - SIRET: 34953736500042

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
La certification concerne toute entreprise, organisme, fondation ou administration employant des responsables du personnel ou des personnels amenés à exercer ces fonctions.      Appréhender le Droit Social dans toutes ses composantes (code du travail, droit conventionnel, ANI et accords de branche) et savoir s'y reporter en permanence dans l'exercice d'une activité professionnelle réglementée.

### Compétences attestées
* Maîtriser la législation sociale.      * Mettre en œuvre toutes les procédures de gestion du personnel.      * Prévenir les risques juridiques et sociaux.      * Maîtriser l'environnement juridique de la paie.      * Appréhender les relations sociales dans l'entreprise.      * Apporter une réponse circonstanciée et applicable à toute problématique de Droit Social dans sa structure.      * Appréhender le Droit Social et le faire appliquer dans chaque mission.

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation continue, Candidature individuelle

### Prérequis à l'entrée en formation
Niveau bac+2 ou 5 ans d'expérience dans le secteur des RH ou de l'administration du personnel

### Composition du jury — Formation continue, Candidature individuelle
Les évaluateurs sont des avocats formateurs spécialistes de la thématique et ayant bénéficié d'une préparation à leur mission d'évaluation. Ils sont pour 50% au moins externes à la structure du certificateur.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Liens avec d'autres certifications
- **Nouvelle(s) certification(s):** RS5534

## Pour plus d'informations
https://www.fidalformations.fr/formation/ds05-formation-certifiante-responsable-du-personnel-missions-droit-social

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/899/

## Demande CPF — formations engagées
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 01/2020 – 12/2021.

- **Dossiers CPF engagés:** 63
- **Montant total engagé:** 205 995 €
- **Coût moyen par dossier:** 3 270 €
- **Durée moyenne:** 58 h

Financement (part du montant engagé) :
- France compétences : 82 %
- Entreprise : 9 %
- France Travail : 7 %
- Reste à charge titulaire : 2 %

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*Généré le 14/10/2026 à 06:07*