# RS958 - Sûreté de l’aviation civile – 11.2.3.6 – fouilles de sûreté d’aéronefs

**Code:** RS958
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
  - SIRET: 11006801200050

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
Sûreté de l’aviation civile      Acquérir les compétences pour effectuer des fouilles de sûreté d’aéronef

### Compétences attestées
a) connaissance des dispositions légales applicables aux fouilles de sûreté d’aéronefs;    b) connaissance de la configuration du ou des types d’aéronefs sur lesquels la personne devra effectuer des fouilles de sûreté;    c) aptitude à identifier les articles prohibés;    d) aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d’articles prohibés;    e) connaissance des moyens de dissimulation d’articles prohibés;    f) capacité à effectuer des fouilles de sûreté d’aéronef selon une norme suffisante pour raisonnablement garantir la détection des articles prohibés dissimulés.    Ensemble des compétences entrant dans le champ de cette formation

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Références juridiques des réglementations d'activité
{"Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation – Domaine 11 de l’annexe","Code de l’aviation civile – articles R.213-4

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
Vérification des antécédents

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Liens avec d'autres certifications
- **Nouvelle(s) certification(s):** RS5763

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/958/

## Demande CPF — formations engagées
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 02/2020 – 01/2022.

- **Dossiers CPF engagés:** 2 741
- **Montant total engagé:** 2 350 655 €
- **Coût moyen par dossier:** 858 €
- **Durée moyenne:** 51 h

Financement (part du montant engagé) :
- France compétences : 99 %
- Reste à charge titulaire : 1 %
- Compte d'engagement citoyen : 0 %
- France Travail : 0 %

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*Généré le 12/10/2026 à 17:18*