# RS963 - Sûreté de l’aviation civile – 11.2.3.10 – contrôles de sûreté sur le courrier et le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d’aéroport, autres que l’inspection/le filtrage

**Code:** RS963
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
  - SIRET: 11006801200050

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
Sûreté de l’aviation civile      Acquérir les compétences pour mettre en œuvre les contrôles de sûreté sur le courrier et le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d’aéroport, autres que l’IF

### Compétences attestées
a) connaissance des actes d’intervention illégale déjà perpétrés dans l’aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles;    b) connaissance des prescriptions légales applicables;    c) connaissance des objectifs et de l’organisation de la sûreté de l’aviation, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté;    d) connaissance des procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité;    e) connaissance des procédures de notification;    f) aptitude à identifier les articles prohibés;    g) aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d’articles prohibés;    h) connaissance des moyens de dissimulation d’articles prohibés;    i) connaissance des exigences de protection applicables au courrier et au matériel des transporteurs aériens, aux approvisionnements de bord et aux fournitures d’aéroport, selon le cas;    j) connaissance des exigences applicables au transport, le cas échéant.    Ensemble des compétences entrant dans le champ de cette formation

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Références juridiques des réglementations d'activité
{"Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation – Domaine 11 de l’annexe","Code de l’aviation civile – articles R.213-4

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
Vérification des antécédents

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Liens avec d'autres certifications
- **Nouvelle(s) certification(s):** RS5759

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/963/

## Demande CPF — formations engagées
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 09/2020 – 11/2021.

- **Dossiers CPF engagés:** 41
- **Montant total engagé:** 23 747 €
- **Coût moyen par dossier:** 579 €
- **Durée moyenne:** 6 h

Financement (part du montant engagé) :
- France compétences : 100 %

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*Généré le 18/10/2026 à 00:51*