# RS964 - Sûreté de l’aviation civile – 11.2.5 - gestionnaires de la sûreté

**Code:** RS964
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
  - SIRET: 11006801200050

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
Sûreté de l’aviation civile      Acquérir les compétences pour assumer une responsabilité générale en relation des dispositions en matière de sûreté aéroportuaire

### Compétences attestées
a) connaissance des prescriptions légales applicables et des moyens de s’y conformer;    b) connaissance du contrôle de la qualité aux niveaux interne, national, communautaire et international;    c) capacité à motiver;    d) connaissance des capacités et des limites des équipements de sûreté ou des méthodes d’inspection/de filtrage utilisées.    Ensemble des compétences entrant dans le champ de cette formation

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Références juridiques des réglementations d'activité
{"Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation – Domaine 11 de l’annexe","Code de l’aviation civile – articles R.213-4

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
Vérification des antécédents

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Liens avec d'autres certifications
- **Nouvelle(s) certification(s):** RS5757

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/964/

## Demande CPF — formations engagées
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 09/2020 – 04/2021.

- **Dossiers CPF engagés:** 36
- **Montant total engagé:** 84 020 €
- **Coût moyen par dossier:** 2 334 €
- **Durée moyenne:** 98 h

Financement (part du montant engagé) :
- France compétences : 83 %
- France Travail : 14 %
- Reste à charge titulaire : 3 %

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*Généré le 08/10/2026 à 22:41*