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RS979 Inactive · Répertoire spécifique

Sûreté de l’aviation civile – 11.4 – Formation périodique sans imagerie

Certificateur · MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Répertoire spécifique
Code(s) NSF
—
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-12-2021

Certificateur(s)

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

Sûreté de l'aviation civile

Garantir que les compétences sont maintenues et complétées conformément à l’évolution du domaine de la sûreté.

Une formation périodique est assurée:

a) pour les compétences acquises au cours de la formation initiale de base et spécifique, au moins tous les cinq ans ou, dans les cas où les compétences n’ont pas été exercées pendant plus de six mois, avant la reprise de fonctions de sûreté;

b) pour les compétences nouvelles ou étendues, comme il convient pour garantir que les personnes exécutant, ou responsables de l’exécution, des contrôles de sûreté sont rapidement informées des nouvelles menaces et

des nouvelles dispositions légales à appliquer.

Nécessaire, le cas échéant, pour renouveler la certification sûreté.

Compétences attestées

Ensemble des compétences requises pour les personnes visées aux points 11.2 autres qu’au point 11.4.1 de l’annexe du règlement (UE) 185/2010
Ensemble des compétences entrant dans le champ de cette formation

Secteur d'activité et type d'emploi

Références juridiques des réglementations d'activité

{""Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation – Domaine 11 de l’annexe"",""Code de l’aviation civile – articles R.213-4

Voie d'accès à la certification

Prérequis à l'entrée
Vérification des antécédents Etre qualifié ou certifié pour exercer son activité

Base légale

Date d'échéance31-12-2021

Pour plus d'informations · Statistiques

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