# RS980 - Sûreté de l’aviation civile – 11.5 – Formation initiale instructeur certifié

**Code:** RS980
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
  - SIRET: 11006801200050

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
Sûreté de l'aviation civile      Acquérir les compétences requises pour dispenser la formation prévue aux points 11.2.3.1. à 11.2.3.5. ainsi qu’aux points 11.2.4. (sauf s’il s’agit de la formation des agents qui supervisent directement les agents visées aux point 11.2.3.6. à 11.2.3.10.) et 11.2.5. de l’annexe du règlement (UE) no 185/2010

### Compétences attestées
-Connaissance de l’environnement de travail dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile    -Techniques pédagogiques    -Eléments de sûreté à enseigner, tels que listés aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.10, 11.2.4 et 11.2.5 de l’annexe du règlement 185/2010    -Mesures d’application de l’réglementation nationale    Ensemble des compétences entrant dans le champ de cette formation

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Références juridiques des réglementations d'activité
{""Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation – Domaine 11 de l’annexe"",""Code de l’aviation civile – articles R.213-4

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
Vérification des antécédents    Etre qualifié ou certifié pour exercer son activité

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Liens avec d'autres certifications
- **Nouvelle(s) certification(s):** RS5587

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/980/

## Demande CPF — formations engagées
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 08/2020 – 08/2021.

- **Dossiers CPF engagés:** 8
- **Montant total engagé:** 95 760 €
- **Coût moyen par dossier:** 11 970 €
- **Durée moyenne:** 440 h

Financement (part du montant engagé) :
- Reste à charge titulaire : 45 %
- France compétences : 27 %
- Entreprise : 17 %
- France Travail : 11 %

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*Généré le 10/10/2026 à 15:03*