# RS984 - Sûreté de l’aviation civile – 11.5 – Formation périodique instructeur certifié

**Code:** RS984
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
  - SIRET: 11006801200050

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
Sûreté de l'aviation civile      Maintenir les compétences requises pour dispenser la formation prévue aux points 11.2.3.1. à 11.2.3.5. ainsi qu’aux points 11.2.4. (sauf s’il s’agit de la formation des agents qui supervisent directement les agents visées aux point 11.2.3.6. à 11.2.3.10.) et 11.2.5. de l’annexe du règlement (UE) no 185/2010 et acquérir les compétences nouvelles.    Le suivi de cette formation est obligatoire pour pouvoir renouveler une certification d’instructeur

### Compétences attestées
-Connaissance de l’environnement de travail dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile    -Techniques pédagogiques    -Eléments de sûreté à enseigner, tels que listés aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.10, 11.2.4 et 11.2.5 de l’annexe du règlement 185/2010    -Mesures d’application de l’réglementation nationale    Ensemble des compétences entrant dans le champ de cette formation

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Références juridiques des réglementations d'activité
{""Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation – Domaine 11 de l’annexe"",""Code de l’aviation civile – articles R.213-4

## Voies d'accès
### Prérequis à l'entrée en formation
Vérification des antécédents    Etre instructeur certifié en sûreté de l’aviation civile

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2021

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/984/

## Demande CPF — formations engagées
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 12/2020 – 09/2021.

- **Dossiers CPF engagés:** 6
- **Montant total engagé:** 11 072 €
- **Coût moyen par dossier:** 1 845 €
- **Durée moyenne:** 5 h

Financement (part du montant engagé) :
- France compétences : 87 %
- Reste à charge titulaire : 13 %

---
*Généré le 11/10/2026 à 10:05*