# Formacode 13250 — Constitution société

**Type :** Descripteur
**Code :** 13250
**Synonymes :** CONSTITUTION SOCIETE · groupe sociétés · fusion entreprises · transformation entreprise
**Arborescence :** Économie, droit, science politique › Droit › Droit privé › Droit affaires › Droit société › Constitution société

## Définition
**Note d'application :** Employé pour les formations aux aspects juridiques de la création d'entreprise. Pour les aspects généraux ou financiers, employer [[CRÉATION ENTREPRISE]] 32047. Ne pas confondre avec [[FORME JURIDIQUE ENTREPRISE]] 13288.

## Termes associés
- 32047 — Création entreprise

## Correspondances
- **NSF :** 310
- **ROME :** K1903
- **GFE :** W

## Certifications indexées (12)
- RS7005 — Conduire un projet de création de micro-entreprise
- RS7004 — Conduire un projet de création d'entreprise
- RS6994 — Consolider son projet de micro-entreprise
- RS6995 — Consolider son projet d'entreprise
- RS7655 — Construire et conduire un projet entrepreneurial
- RS7438 — Créer et piloter sa micro-entreprise
- RS7442 — Créer son activité en milieu rural
- RS7605 — Créer son entreprise pour une activité d’indépendant
- RS6996 — Créer son projet d'entreprise
- RS7203 — Entreprendre et développer son activité dans le domaine de la traduction
- RS7240 — Réussir sa reprise d'entreprise TPE PME
- RS7066 — Réussir son projet entrepreneurial de management d’artiste dans le secteur musical

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*Source : Formacode® V14 — Centre Inffo, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0). Généré le 06/10/2026 à 22:22.*