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13362 Descripteur

Fiscalité particulier

Aussi appelé : FISCALITE PARTICULIER · fiscalité non-résident

Définition

Règles et principes de la fiscalité pesant sur les personnes.

Descripteurs · 2

13360 Impôt fortune 13371 Impôt revenu

Termes associés

15008 Budget familial 44084 Économie sociale familiale

Correspondances

NSF

128

ROME

K1504

GFE

P

Certifications indexées · 1

RNCP38196 — Droit du patrimoine (fiche nationale)