13375
Descripteur
Fiscalité groupement
Aussi appelé : FISCALITE GROUPEMENT · fiscalité groupe sociétés
Définition
Ensemble des règles fiscales applicables aux résultats de l'activité des groupements (GIE, GEIE, GIP).
Aussi appelé : FISCALITE GROUPEMENT · fiscalité groupe sociétés
Ensemble des règles fiscales applicables aux résultats de l'activité des groupements (GIE, GEIE, GIP).