Contribution économique territoriale

Aussi appelé : taxe professionnelle · cotisation foncière entreprise · CET · CFE · CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE · cotisation valeur ajoutée entreprise

Définition

Impôt local, remplace la taxe professionnelle depuis 2010, composé de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Correspondances

NSF

128

ROME

K1503

GFE