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Descripteur
Fiscalité non-salarié
Aussi appelé : fiscalité artisan · fiscalité profession libérale · FISCALITE NON-SALARIE · fiscalité travailleur indépendant · fiscalité assurance · fiscalité agriculteur · fiscalité agent assurance · fiscalité agricole · fiscalité commerçant
Définition
Note d'application
Employé pour les formations aux règles fiscales et à leurs modalités d'application pour les non-salariés.