13384
Descripteur
Fiscalité association
Aussi appelé : fiscalité fondation · FISCALITE ASSOCIATION
Définition
Ensemble des règles fiscales applicables aux résultats de l'activité d'une association.
Aussi appelé : fiscalité fondation · FISCALITE ASSOCIATION
Ensemble des règles fiscales applicables aux résultats de l'activité d'une association.