13392
Descripteur
Régime imposition
Aussi appelé : REGIME IMPOSITION · bénéfice réel simplifié · forfait fiscal · bénéfice réel normal
Définition
Note d'application
Employé pour les formations aux régimes d'imposition des sociétés : régime du forfait, régime du bénéfice réel simplifié, régime du bénéfice réel normal.