# Formacode 22213 — Contrat performance énergétique

**Type :** Descripteur
**Code :** 22213
**Synonymes :** CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE
**Arborescence :** BTP - Bâtiment travaux publics › BTP conception organisation › Éco-construction › Performance énergétique bâtiment › Contrat performance énergétique

## Définition
A pour objet de garantir dans la durée une amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments. C’est un accord entre une entité (publique ou privée) et une entreprise prestataire de services énergétiques en vertu duquel le prestataire entreprend de rendre les installations de l'entité plus éco-énergétiques en retour, normalement, d'une compensation fondée sur les résultats et liée à la quantité d'énergie économisée.


## Termes associés
- 24109 — Transition énergétique

## Correspondances
- **NSF :** 230
- **ROME :** F1103
- **GFE :** C

## Certifications indexées (2)
- RNCP38908 — Expert en digitalisation et exploitation des bâtiments
- RNCP41603 — Métiers de la transition et de l'efficacité energétiques : Exploitation des installations énergétiques pour le bâtiment et l’industrie

---
*Source : Formacode® V14 — Centre Inffo, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0). Généré le 07/10/2026 à 02:31.*