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Descripteur
Comité social économique
Aussi appelé : commission santé, sécurité et conditions de travail · Comité hygiène, sécurité et conditions de travail · CSE · CE - Comité entreprise · CHSCT · délégation unique personnel · COMITE SOCIAL ECONOMIQUE · CSST
Définition
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise depuis 2020. Il a fusionné l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Note d'application
Employé pour les formations aux fonctionnement, rôle, attributions du comité social et économique.