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43424 Descripteur

Droit malade

Aussi appelé : droit patient · dossier médical · droit usager santé

Définition

Ensemble des droits fondamentaux à la protection de la santé, au respect de la dignité de la personne malade et au respect de sa vie privée.

Note d'application

Employé pour les formations en lien avec la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades : accès aux soins appropriés, information du malade et accès à son dossier médical, consentement aux actes de soins...

Correspondances

NSF
331
ROME
GFE
R