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RNCP10131 Inactive · Niveau 7

Master Droit, Économie, Gestion, Mention Droit du patrimoine, spécialité Droit Notarial

Certificateur · Université de Poitiers

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019

Certificateur(s)

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Le titulaire du MASTER  mention droit du patrimoine, spécialité droit notarial a pour vocation de devenir notaire
L’étudiant titulaire du MASTER  patrimoine, spécialité droit notarial, peut aussi, à l’issue de celui-ci, trouver un emploi dans les secteurs de l’assurance, de la banque et de l’immobilier où les spécialités enseignées dans le Master sont très utiles.

Compétences attestées

Compétences transversales :
          - Organiser son travail de manière autonome
          - Travailler en équipe
          - Réaliser des études complexes
          - Restituer les recherches d’informations sous forme d’exposé écrit ou oral structuré
Compétences scientifiques :
Maîtriser les principes, connaissances et raisonnements juridiques permettant de résoudre des  dossiers complexes
Compétences spécifiques :
Conseiller un client de l’office notarial sur une question de droit.
Maîtriser des logiciels utilisés dans les offices notariaux (formulaires, comptabilité, taxation des actes…).
Rédiger les actes notariés notamment en successions, régimes matrimoniaux, contrats, sociétés, construction…
Procéder aux formalités fiscales et administratives incombant au notaire

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Le secteur principal d’activité des diplômés est le Notariat et à titre secondaire les secteurs de l’assurance, de la banque et de l’immobilier

Types d'emplois accessibles

Le titulaire du MASTER droit du patrimoine, spécialité droit notarial, doit poursuivre son cursus et obtenir le diplôme supérieur du notariat (DSN) pour exercer la profession de notaire. S’il ne poursuit pas sa formation de notaire, il peut exercer les professions de clerc de notaire ou de clerc aux formalités de notaire.

Le Master droit du patrimoine, spécialité droit notarial  peut aussi permettre au diplômé de trouver un emploi dans une banque notamment dans la gestion et le contentieux des prêts immobiliers et de l’assurance, ou dans une agence immobilière pour y exercer les fonctions, par exemple, de syndic de copropriété, d’administrateur de biens immobilier, ou  de rédacteur d’acte de vente ou de location, ou encore dans une officine de gestion du patrimoine pour remplir des fonctions de conseil en matière de droit des sociétés, droit fiscal et de transmission du patrimoine.

Métiers visés (ROME)

Références juridiques des réglementations d'activité

le master ne confère pas à lui seul le titre de notaire. Il constitue la première année du diplôme supérieur du notariat (DSN) qui se poursuit par quatre semestrialités sanctionnés chacune par un examen terminal (Actes courants, droit des affaires, droit immobilier et successions, régimes matrimoniaux, libéralités). Pendant les quatre semestrialités, l’étudiant doit obligatoirement effectuer un stage rémunéré de deux ans. A l’issue de ces trois années de formation, le stagiaire doit soutenir un rapport de stage. C’est seulement à l’issue de ce parcours, que le titulaire du diplôme supérieur du notariat  obtient le titre de notaire. (V. Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 448 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats, Employés et professions intermédiaires de l'immobilier et Cadres agents immobiliers et syndics (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
  • L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
  • R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier tension 5/5 (Très élevée)
  • R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics tension 1/5 (Très faible)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

14 491 projets de recrutement
50 % jugés difficiles à recruter
4 % emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats, Employés et professions intermédiaires de l'immobilier et Cadres agents immobiliers et syndics (nomenclature FAP).
  • L5X91 — Juristes et avocats
  • R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier
  • R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Oui
Formation continue Oui
Apprentissage Non
Contrat de professionnalisation Non
Candidature individuelle Non
VAE Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Professeur responsable du Master 2 assisté d’un notaire
Composition du jury — VAE
Jury de validation des acquis de l’expérience professionnelle préalablement au jury de sélection des candidatures (Professeur responsable du Master 2 assisté d’un notaire)

Base légale

Date d'échéance31-10-2019

Pour plus d'informations · Statistiques

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