RNCP10258 Inactive · Niveau 7

Droit Économie Gestion Mention Droit social

Certificateur · Université de Nantes

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128g · Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

—

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Université de Nantes — http://www.univ-nantes.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Monter et suivre un dossier contentieux

Assurer une veille juridique en matière de droit social (protection sociale, emploi, travail)

Conduire des projets juridiques qui garantissent et sécurisent les règles sociales

Veiller au respect du cadre juridique dans les entreprises ou les institutions (contrats de travail, déclarations accidents de travail, déclarations sociales,...)

Former les responsables concernés à propos du respect du droit social

Conseiller et réaliser des médiations lors de différends internes ou externes

Compétences attestées

Compétences ou capacités attestées

Assurer une recherche documentaire en matière juridique

Présenter un rapport de synthèse

Préparer des contrats, des écritures de conventions collectives, ….

Veiller au bon fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (IRP)

Animer une réunion (de coordination, de formation,...)

Savoir s'adapter à son auditoire

Analyser une situation juridique et proposer des solutions adaptées

Anticiper les évolutions sociales (déclarations, cotisations, prestations)

Communiquer dans une ou plusieurs langues étrangères

Secteur d'activité et type d'emploi

Types d'emplois accessibles

Type emplois accessibles

Juristes du secteur social, public ou privé, tant français qu’européen ou international.

Juristes chercheurs et d’enseignants chercheurs.

Concours de l’enseignement supérieur ou des grands organismes de recherche.

Juristes au sein des services juridiques des entreprises, professions libérales et des administrations du secteur social et hospitalier.

Concours administratifs (inspections du travail, des affaires sanitaires et sociales, école nationale supérieure de la sécurité sociale.

Métiers visés (ROME)

K1903 — Juriste

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 600 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats (nomenclature FAP).

L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 1 167 Hauts-de-France 251 Nouvelle-Aquitaine 209 Auvergne-Rhône-Alpes 195 Centre-Val de Loire 192 Provence-Alpes-Côte d'Azur 178 Occitanie 155 Bretagne 132 Pays de la Loire 110 Grand Est 87 Normandie 75 La Réunion 43 Bourgogne-Franche-Comté 41 Corse 17 Mayotte 14 Guadeloupe 11 Martinique 9

2 886 projets de recrutement

38 % jugés difficiles à recruter

6 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats (nomenclature FAP).

L5X91 — Juristes et avocats

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Non

Candidature individuelle Oui

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). Eventuellement % enseignants/professionnels

Composition du jury — Formation continue

Idem

Composition du jury — Apprentissage

Si l'ingénierie est prévue à cet effet

Composition du jury — Candidature individuelle

Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP

Composition du jury — VAE

Enseignants-chercheurs et professionnels

Liens avec d'autres certifications

Nouvelle(s) certification(s)

RNCP25088 — Master Droit Economie Gestion Mention Droit social Spécialité Droit social

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