RNCP10339 Inactive · Niveau 7

Domaine Droit Économie Gestion Mention Droit privé et Sciences Criminelles Spécialité : Droit des affaires

Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128g · Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

—

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Ministère chargé de l'enseignement supérieur — —

Université de Nantes — http://www.univ-nantes.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Activités visées:

Assurer une veille juridique en droit des affaires

Prévenir et résoudre des litiges en interprétant les règles de droit

Respecter et faire respecter les règles de droit, appliquer le droit des affaires

Défendre les intérêts d’un client ou d’un employeur

Fournir des informations et des conseils argumentés dans les domaines juridiques et procéduraux

Adapter les solutions retenues aux besoins d’un client ou d’un employeur

Conseiller des personnes physiques ou morales en droit des affaires

Conseiller des dirigeants d’entreprise au plan social, fiscal et patrimonial

Compétences attestées

Compétences ou capacités attestées:

Rédiger des actes, une synthèse juridique, des conclusions et présenter des rapports de synthèse

Maîtriser les fondamentaux théoriques et pratiques du droit

Comprendre, écrire et parler l’anglais des affaires

Utiliser des bases de données informatiques appliquées au secteur juridique

Mettre à jour ses connaissances

Analyser et synthétiser rapidement les problèmes exposés par un client ou un employeur

Travailler de façon autonome

Préparer une assemblée générale ou un conseil d’administration

Etablir les procès verbaux d’assemblée générale ou de conseil d’administration

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Secteurs d’activités :

Secteur public; Secteur privé ; Secteur industriel; Secteur tertiaire; PME/PMI; Société cotée; Banque; Cabinet de conseil; Cabinet d’audit; Agence de notation; Cabinet d’avocat; Organisation non gouvernementale

Types d'emplois accessibles

Type emplois accessibles

Juriste d’entreprise,

Conseil aux entreprises,

Avocat d’affaires (sous réserve de poursuite d’études et d’obtention du CAPA)

Administrateur judiciaire, mandataire judiciaire,

Directeur juridique, directeur général,

Conseil en RSE, déontologue,

Consultant,

Juriste de banque,

Magistrat (sous réserve de l’obtention du concours ENM)

Rédacteur

Médiateur

Métiers visés (ROME)

K1901 — Notaire

K1902 — Clerc de notaire

K1903 — Juriste

K1904 — Juge

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 462 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 1 546 Hauts-de-France 335 Nouvelle-Aquitaine 332 Auvergne-Rhône-Alpes 309 Provence-Alpes-Côte d'Azur 285 Occitanie 246 Centre-Val de Loire 222 Bretagne 162 Grand Est 153 Pays de la Loire 149 Normandie 105 La Réunion 59 Bourgogne-Franche-Comté 47 Guadeloupe 40 Mayotte 25 Corse 17 Martinique 9 Guyane 9

4 050 projets de recrutement

41 % jugés difficiles à recruter

5 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP).

L5X91 — Juristes et avocats
P3X90 — Professionnels du droit

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Oui

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiées sur l'enseignement supérieur).

Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation

Si l'ingénierie est prévue à cet effet.

Composition du jury — Candidature individuelle

Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP

Composition du jury — VAE

Enseignants-chercheurs et professionnels

Pour plus d'informations · Statistiques

Télécharger (PDF) MD