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RNCP10343 Inactive · Niveau 7

Domaine Droit Économie Gestion Mention Droit privé et Sciences Criminelles Spécialité : Droit notarial

Certificateur · Université de Nantes

L'essentiel

Certificateur(s)

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Activités visées:
Analyser juridiquement une situation concrète
Réaliser un audit de la situation patrimoniale d’une personne physique ou morale ;
Conseiller juridiquement la clientèle et proposer des solutions juridiques ;
Assurer la veille juridique.

Compétences attestées

Compétences ou capacités attestées:
Maîtriser le fonctionnement d’une étude notariale urbaine ou rurale
Recevoir la clientèle et conduire des rendez-vous professionnels
Disposer de connaissances permettant de traiter de problèmes juridiques dans des domaines variés du droit (droit des successions, droit des libéralités, droit des régimes matrimoniaux, droit de l’urbanisme, droit rural, droit de la construction, droit fiscale, droit des sociétés…)
Garantir la sécurité juridique des actes courants (hypothèque, vente immobilière…)
Comprendre et anticiper les désirs de la clientèle en matière de transmission et de gestion patrimoniales
Etablir informatiquement des actes sous seing privé ou notariés
Communiquer dans une ou plusieurs langues étrangères

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Secteurs d’activités :
A titre principal, le Master mention Droit privé et sciences criminelles, spécialité Droit notarial permet de devenir un collaborateur confirmé dans une étude de notaire.
A titre subsidiaire, le Master mention Droit privé et sciences criminelles, spécialité Droit notarial peut permettre d’intégrer le service de gestion patrimoniale d’une banque, d’une compagnie d’assurances ou de tout organisme ou entreprise orienté vers la gestion de patrimoine (ex. : INAFON).
Il permet également de traiter, au contentieux, en négociation ou en consultation (avocat, sous réserve de poursuite d’étude et d’obtention du CAPA), tous types de dossiers se rapportant aux matières dites notariales.

Métiers visés (ROME)

Références juridiques des réglementations d'activité

Le Master mention Droit privé et sciences criminelles, spécialité Droit notarial permet d’accéder à la profession de notaire (sous réserve de poursuite d’étude) ou encore à des activités de juriste spécialisé en gestion de patrimoine.
La 2ème année du Master mention Droit privé et sciences criminelles, spécialité Droit notarial constitue la première année d’un cycle en 3 ans qui conduit au Diplôme Supérieur de Notariat (D.S.N.). Ce diplôme repose lui-même sur une formation en alternance, un stage en étude se combinant à la préparation de 4 semestrialités sanctionnées par un examen. Après la soutenance d’un mémoire de fin d’étude, les titulaires du D.S.N. accèdent aux statut et fonctions de notaire (salarié, individuel ou associé).

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible, Lien formation-emploi et Inadéquation géographique.

2 389 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+2 (DUT, BTS, Deug ou équivalent) en echanges et gestion (28 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 6 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
  • L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
  • P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
  • QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque tension 5/5 (Très élevée)
  • QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque tension 3/5 (Modérée)
  • R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier tension 5/5 (Très élevée)
  • R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics tension 1/5 (Très faible)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

23 944 projets de recrutement
38 % jugés difficiles à recruter
3 % emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 6 familles professionnelles (nomenclature FAP).
  • L5X91 — Juristes et avocats
  • P3X90 — Professionnels du droit
  • QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque
  • QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque
  • R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier
  • R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Oui
Formation continue Oui
Apprentissage Oui
Contrat de professionnalisation Oui
Candidature individuelle Oui
VAE Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiées sur l'enseignement supérieur).
Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Si l'ingénierie est prévue à cet effet.
Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP
Composition du jury — VAE
Enseignants-chercheurs et professionnels

Pour plus d'informations · Statistiques

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