RNCP10358
Inactive
· Niveau 7
Master Droit, Économie, Gestion, mention Droit du patrimoine, spécialité Droit des techniques de l’information et de la communication
Certificateur · Université de Poitiers
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Compétences professionnelles : analyser et rédiger des contrats liés à l’information, la communication et la création ; identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées compétentes ; réaliser du conseil juridique en Droit des TIC ; s’intégrer dans un milieu professionnel: identifier ses compétences et les communiquer, situer une entreprise ou une organisation dans son contexte socio-économique, identifier les personnes ressources et les diverses fonctions d’une organisation, se situer dans un environnement hiérarchique et professionnel
Compétences attestées
Compétences transversales : travailler en autonomie ; effectuer une recherche d’information ; mettre en œuvre un projet (définir les objectifs et le contexte, réaliser et évaluer l’action) ; réaliser une étude (poser une problématique, construire et développer une argumentation, interpréter les résultats, élaborer une synthèse, proposer des prolongements).
Compétences techniques : maîtriser le matériel informatique, les logiciels courants et dédiés au traitement de texte, de l’image, des données ; réaliser un site internet (et le gérer en droit) ; réaliser une œuvre multi-média (avec son accompagnement juridique).
Compétences relationnelles : rédiger clairement, préparer des supports de communication adaptés
prendre la parole en public et commenter les supports, communiquer en langue étrangère ; travailler en équipe : s’intégrer, se positionner, collaborer.
Compétences juridiques générales : comprendre et maîtriser les matières fondamentales, dans l’environnement national, communautaire et international ; rechercher, analyser et exploiter les textes juridiques dans l’environnement national, communautaire et international (traités, conventions internationales, lois, jurisprudence,…) ; maitriser le rapport du fait au droit : analyse de situations d’espèce, qualification juridique des faits, recherche de la loi applicable.
Compétences spécifiques en droit des TIC : comprendre et maîtriser des concepts fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la communication : de l’audiovisuel, des télécommunications, de l’informatique, du multimédia, d’internet, du commerce électronique, de la presse…
Compétences professionnelles : analyser et rédiger des contrats liés à l’information, la communication et la création ; identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées compétentes ; réaliser du conseil juridique en Droit des TIC ; s’intégrer dans un milieu professionnel: identifier ses compétences et les communiquer, situer une entreprise ou une organisation dans son contexte socio-économique, identifier les personnes ressources et les diverses fonctions d’une organisation, se situer dans un environnement hiérarchique et professionnel
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
le secteur de la communication (relation de presse, publicité…)
le secteur de la communication électronique (internet, commerce électronique)
le secteur de l’audio-visuel (société de production, société de distribution, chaines publiques ou privées, de télévision, radio…)
le secteur des télécommunications
le secteur informatique
le secteur juridique
Types d'emplois accessibles
Concours de catégorie A de la fonction publique nationale et locale. Juriste.
Documentaliste dans des cabinets d’avocats ou dans les services juridiques d’entreprise.
Concours IUFM.
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.
2 600 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats (nomenclature FAP).
-
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 1 167
Hauts-de-France 251
Nouvelle-Aquitaine 209
Auvergne-Rhône-Alpes 195
Centre-Val de Loire 192
Provence-Alpes-Côte d'Azur 178
Occitanie 155
Bretagne 132
Pays de la Loire 110
Grand Est 87
Normandie 75
La Réunion 43
Bourgogne-Franche-Comté 41
Corse 17
Mayotte 14
Guadeloupe 11
Martinique 9
2 886
projets de recrutement
38 %
jugés difficiles à recruter
6 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats (nomenclature FAP).
-
L5X91— Juristes et avocats
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Non
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE
Membre de l’équipe pédagogique de la spécialité ayant contribué aux enseignements
Base légale
Date d'échéance31-10-2019