RNCP10431 Inactive · Niveau 6

Domaine : Droit, Économie, Gestion Mention : Droit

Certificateur · Université de Nantes

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 6

Code(s) NSF

128 · Droit, sciences politiques

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

—

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Université de Nantes — http://www.univ-nantes.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :

· Identifier des problèmes juridiques à partir d'un dossier ou d'une consultation

· Qualifier juridiquement une situation et utiliser les sources adéquates pour proposer une solution

· Expliciter une situation juridique complexe à des non spécialistes

· Mettre en œuvre une logique juridique dans des domaines d'activités divers

· Traiter et négocier différents dossiers standards (assurance, permis de construire,...)

· Rédiger un acte, un contrat simple, un procès-verbal, une décision administrative,...

Compétences attestées

Compétences ou capacités attestées :

Connaître les mécanismes juridiques fondamentaux (textes, concepts, raisonnements)

Analyser et résoudre des problèmes juridiques de niveau intermédiaire

Rechercher des informations dans les différents champs du droit

Assurer une veille juridique

Savoir se positionner par rapport aux professionnels du droit

Comprendre et expliquer un texte juridique

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Secteurs d'activité

Banque, assurance, sécurité, justice, ...

Types d'emplois accessibles

Emplois accessibles:

Inspecteur de police, rédacteur, clerc, secrétaire général d'une petite mairie (sous réserve de l'obtention du concours), agent de l'administration fiscale, greffier

Agent immobilier; conseiller de clientèle bancaire; conseiller en assurance

Métiers visés (ROME)

K1704 — Officier / Officière de police

C1504 — Conseiller / Conseillère immobilier

C1206 — Conseiller / Conseillère de clientèle bancaire

C1102 — Conseiller commercial / Conseillère commerciale et relation client en assurances

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible, Lien formation-emploi et Inadéquation géographique.

2 300 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+2 (DUT, BTS, Deug ou équivalent) en echanges et gestion (28 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 6 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque tension 5/5 (Très élevée)
QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque tension 3/5 (Modérée)
QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances tension 3/5 (Modérée)
QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances tension 3/5 (Modérée)
R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier tension 5/5 (Très élevée)
R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics tension 1/5 (Très faible)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 6 240 Auvergne-Rhône-Alpes 3 037 Occitanie 2 988 Nouvelle-Aquitaine 2 767 Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 496 Pays de la Loire 2 314 Hauts-de-France 1 544 Bretagne 1 520 Grand Est 1 487 Bourgogne-Franche-Comté 1 223 Normandie 1 118 Centre-Val de Loire 945 La Réunion 192 Corse 116 Guadeloupe 90 Martinique 65 Mayotte 47 Guyane 13

28 202 projets de recrutement

36 % jugés difficiles à recruter

3 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 6 familles professionnelles (nomenclature FAP).

QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque
QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque
QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances
QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances
R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier
R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Oui

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur). Eventuellement % enseignants/professionnels

Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation

Si l’ingénierie est prévue à cet effet

Composition du jury — Candidature individuelle

Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP

Composition du jury — VAE

Enseignants-chercheurs et professionnels

Pour plus d'informations · Statistiques

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