Certificateur(s)
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
Activités visées
Le master, spécialité Droit, santé, Eéhique (Activités de la santé et du social) permet aux étudiants et aux professionnels de bénéficier d’une formation globale sur les activités du secteur de la santé et du secteur social et médico-social (aspects juridiques, économiques, et sociaux) à travers un tronc commun à deux parcours.
Le parcours Droit des établissements et des professionnels de santé a pour objectif de former des juristes spécialisés en Droit de la santé capables de développer des activités de conseil, d’encadrement, de direction et de contrôle et de permettre aux professionnels du champs de la santé d’appréhender les décisions et les procédures qui conditionnent leurs activités.
Le parcours Droit des établissements sociaux et médico-sociaux a pour objectif de former des juristes spécialisés en matière d’aide et d’action sociale capables de développer des activités de conseil, de direction de structures et d’encadrement, de contrôle dans le champ sanitaire et social.
Compétences attestées
Le titulaire du master, spécialité Droit, santé, éthique (Activités de la santé et du social) de l’université de Rennes 1 a compétence pour :
Utiliser les outils du conseil et du contentieux en droit médical et hospitalier, en droit sanitaire et social
Garantir le respect des règles d’exercice des professions de santé
Garantir le respect des droits des usagers du système de santé
Repérer et prévenir les conflits entre usagers et établissements, patients et professionnels de santé
Développer les techniques et outils de la mise en œuvre des politiques sociales et de santé (particulièrement auprès du secteur associatif et des collectivités territoriales mais aussi des services déconcentrés de l’Etat et des agences régionales)
Accompagner les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux dans leurs démarches : contractualisation, évaluation, certification, coopération, planification
Assurer la veille juridique en droit de la santé, en droit sanitaire et social
Accompagner les employeurs publics et privés dans leurs démarches de recrutement
Rédiger, modifier et assurer le suivi des contrats liant la structure avec différents partenaires (contrat d’hospitalisation, contrat de travail, contrat d’assurance, contractualisation interne, contrat de séjour) et les différents règlements intérieurs des établissements.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Le master, spécialité Droit, santé, éthique (Activités de la santé et du social) a pour objectif de former des juristes spécialisés en Droit de la santé et en droit sanitaire et social capables de développer des activités de conseil de contrôle, de direction ou d’encadrement.
Les compétences juridiques seront exercées auprès d’établissements publics ou privés de santé, sociaux ou médico-sociaux, de structures de représentation des professions de santé, de cabinets d’avocats, d’entreprises d’assurances, dans des organismes de formation et de consultation en santé, dans des organismes d’édition, en santé, auprès du secteur associatif, des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l’Etat.
Types d'emplois accessibles
Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants :
Juriste en droit de la santé ou en droit sanitaire et social
Avocat en droit de la santé ou en droit des activités sanitaires et sociales
Consultant en droit de la santé ou en droit des activités et établissements du secteur sanitaire et social
Juriste auprès des conseils des ordres des professions de santé
Juriste auprès d’entreprises d’assurances (assurances médicales, assurances hospitalières, assurances professionnelles ou de personnes)
Directeur d’hôpital ou d’un établissement de santé privé
Directeur ou cadre en établissement sanitaire et social
Directeur ou cadre en établissement médico-social
Attaché d’administration hospitalière
Responsable d’organisme de sécurité sociale
Cadre dans un organisme de sécurité sociale
Chargé de mission en agence régionale d’hospitalisation
Attaché d’administration territoriale
Inspecteur de l’action sanitaire et sociale
Responsable d’un service contentieux dans un établissement de santé
Journaliste en droit de la santé
Formateur en droit de la santé
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée
(3/5)
Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.
2 258 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle :
Juristes et avocats, Professionnels du droit et Gestionnaires de la banque et de l'assurance (nomenclature FAP).
Ces familles ne sont pas au même niveau de
tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée
par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
-
P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
-
QBX01 — Gestionnaires de la banque et de l'assurance tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail.
Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME :
ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
6 891
projets de recrutement
37 %
jugés difficiles à recruter
5 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle :
Juristes et avocats, Professionnels du droit et Gestionnaires de la banque et de l'assurance (nomenclature FAP).
-
L5X91 — Juristes et avocats
-
P3X90 — Professionnels du droit
-
QBX01 — Gestionnaires de la banque et de l'assurance
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data),
cumul national.
Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils
couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Non
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle
Jury d’enseignants de la formation désigné par le Président de l’Université de Rennes 1
Composition du jury — VAE
Composition du jury votée par l’Université de Rennes 1.
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