RNCP13480 Inactive · Niveau 7

Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires Spécialité Contentieux et arbitrage

Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128g · Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

31-10-2019

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Ministère chargé de l'enseignement supérieur — —

Université Toulouse 1 Capitole — http://www.univ-tlse1.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Conduite d’un contentieux devant des juridictions diverses.

Conseil, rédaction des actes de procédure.

Conduite d’une procédure d’arbitrage ou d’une médiation.

Rédaction de clauses de règlement des différends.

Compétences attestées

Les diplômés maîtrisent :

des connaissances juridiques de haut niveau dans le domaine procédural.

des capacités de recherches d’éléments juridiques textuels, jurisprudentiels et doctrinaux permettant de prévenir ou de traiter un problème.

des capacités d’analyse et de synthèse des éléments juridiques permettant de proposer l’éventail possible de solutions.

des facultés d’adaptation à l’évolution du droit.

des capacités d’anticipation de l’évolution juridique.

la capacité de conseiller des solutions amiables ou judiciaires aux litiges en mesurant toutes les conséquences du choix opéré.

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

dans les cabinets d’avocats

dans les services contentieux des entreprises

dans le secteur recherche juridique public ou privé

dans le monde judiciaire

dans le monde associatif

Types d'emplois accessibles

Juriste d’entreprise du contentieux.

Responsable juridique spécialiste du contentieux et de l’arbitrage.

Salarié dans un centre d’arbitrage ou de médiation.

Métiers visés (ROME)

K1903 — Juriste

K1901 — Notaire

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 462 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 1 546 Hauts-de-France 335 Nouvelle-Aquitaine 332 Auvergne-Rhône-Alpes 309 Provence-Alpes-Côte d'Azur 285 Occitanie 246 Centre-Val de Loire 222 Bretagne 162 Grand Est 153 Pays de la Loire 149 Normandie 105 La Réunion 59 Bourgogne-Franche-Comté 47 Guadeloupe 40 Mayotte 25 Corse 17 Martinique 9 Guyane 9

4 050 projets de recrutement

41 % jugés difficiles à recruter

5 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP).

L5X91 — Juristes et avocats
P3X90 — Professionnels du droit

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Oui

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale

oui Composition des jurys : Les co-directeurs du M2

Composition du jury — Formation continue, Candidature individuelle

oui Composition des jurys : Les co-directeurs du M2

Composition du jury — Apprentissage, Contrat de professionnalisation

Non

Composition du jury — VAE

oui Composition des jurys : 50% d’universitaires dont l’un des directeurs et 50% professionnels

Base légale

Date d'échéance31-10-2019

Pour plus d'informations · Statistiques

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