RNCP13554
Inactive
· Niveau 7
Droit, Economie, Gestion à finalité professionnelle Mention : Droit Privé Spécialité : Droit Notarial
Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
—
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Dans le domaine des activités juridiques et patrimoniales, le diplômé de ce Master spécialisé en droit notarial reçoit la clientèle, conseille les personnes physiques et morales, organise l’application du droit, élabore ou fait élaborer des actes juridiques variés, notamment authentiques.
Il exécute des opérations juridiques diverses et complexes, notamment de nombreuses formalités.
Compétences attestées
Le diplômé de ce Master est capable de :
mettre en œuvre ses connaissances et compétences juridiques en droit de la famille (personnes et patrimoine), droit commercial et fiscal, droit international privé, droit immobilier, droit de l’urbanisme et de la construction, droit rural afin de rédiger des actes authentiques ou sous seing privé et accomplir de nombreuses formalités, notamment fiscales, civiles.
étudier de façon permanente et d’actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine afin de s’adapter aux évolutions de l’environnement juridique et de répondre ainsi au mieux aux attentes de la clientèle
connaître les implications des textes législatifs et règlementaires en vue d’évaluer les contraintes, éviter les contentieux et conseiller efficacement la clientèle
préparer, instruire, rédiger de nombreux dossiers tels que :
· liquidation et partage de succession, de régime matrimonial, d’indivision et de société.
· actes à titre onéreux (exemple : vente), actes à titre gratuit (exemple : donation)
· constitution et statuts des sociétés
· vérification de la situation juridique et administrative d’un bien immobilier (urbanisme, sûreté)
adapter et de mettre à profit ses connaissances et compétences juridiques afin de répondre à des demandes d’expertise d’entreprise du secteur privé portant sur les aspects civils, commerciaux et fiscaux du droit patrimonial (exemple : assurance/banque/finance).
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Le diplômé peut assurer tous types d’emplois exigeant un haut niveau de connaissance en droit privé en particulier en droit patrimonial, dans des fonctions d’organisation, de conseil, d’étude et de contrôle de droit dans divers secteurs et en particulier dans les secteurs suivants :
Types d'emplois accessibles
Notariat Gestion du patrimoine Conseil juridique et fiscal Entreprises Assurances Banques Formation professionnelle Enseignement Recherche juridique
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.
2 465 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 6 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L1X60— Employés de la comptabilité tension 4/5 (Élevée) -
L2X61— Agents administratifs tension 1/5 (Très faible) -
L4X81— Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables tension 5/5 (Très élevée) -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée) -
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
P3X90— Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 16 421
Auvergne-Rhône-Alpes 6 431
Occitanie 4 135
Nouvelle-Aquitaine 3 860
Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 668
Hauts-de-France 3 503
Grand Est 2 933
Pays de la Loire 2 877
Bretagne 2 459
Normandie 1 719
Centre-Val de Loire 1 675
Bourgogne-Franche-Comté 1 452
La Réunion 1 077
Guadeloupe 502
Martinique 425
Mayotte 251
Corse 233
Guyane 130
53 751
projets de recrutement
33 %
jugés difficiles à recruter
7 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 6 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
L1X60— Employés de la comptabilité -
L2X61— Agents administratifs -
L4X81— Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) -
L5X91— Juristes et avocats -
P3X90— Professionnels du droit
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Non
Candidature individuelle
Non
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale
Code de l’éducation Article L613-1 : enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs ou, dans des conditions et selon des modalités prévues par voie réglementaire, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l'enseignement
Composition du jury — Formation continue
IDEM
Composition du jury — VAE
Enseignants-chercheurs et professionnels