RNCP14132
Inactive
· Niveau 7
DROIT PRIVE spécialité Droit des assurances
Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Parcours Assurances de dommages (finalité professionnelle)
La formation dispensée dans le M2 vise à permettre aux étudiants d’exercer les activités suivantes :
Conclusion et gestion de contrats d’assurance, conseils des assurés, gestion des sinistres, suivi de la réglementation, suivi des contentieux, dans les secteurs des principales assurances de dommages (assurance automobile, assurance habitation, assurance de transports terrestres, assurance de transports maritimes, assurance construction, assurance des entreprises, assurance de protection juridique).
Compétences attestées
A l'issue du Master 2 droit des assurances, parcours assurance de dommage, le diplômé est capable de :
Analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence et la doctrine en matière de Droit des assurances, qu'il s'agisse du droit interne ou du droit de l'Union européenne. Assurer une veille dans tous ces domaines.
Participer à l'élaboration ou au perfectionnement des documents contractuels relatifs aux produits d'assurance, en veillant à la licéité des stipulations.
Informer et conseiller sur les produits d'assurance proposés à la clientèle, conformément aux exigences légales.
Gérer les contrats de son portefeuille, assurer le suivi des garanties, gérer la procédure de non-paiement des primes ou des cotisations.
Instruire et régler un dossier d'indemnisation.
Maîtriser les procédures de règlement amiable des litiges, assurer le suivi des dossiers contentieux.
Observer strictement les obligations de secret.
Mettre en oeuvre un sens du relationnel, à l'égard des assurés et des collaborateurs.
Maîtriser les outils informatiques.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Le titulaire du diplôme peut être recruté par des structures telles que :
Entreprises d'assurance (sociétés commerciales ou mutuelles), cabinets de courtage, agents généraux, cabinets d'avocats ayant un département Assurances et responsabilité civile, cabinets d'audit de gestion des risques, entreprises industrielles (transport, construction, BTP...), banques plus spécialement dans les activités de "bancassurance", fonds d'indemnisation et fonds de garantie.
En début de carrière, les postes habituellement proposés sont ceux de gestionnaire de contrats, de gestionnaire de sinistres, de rédacteur de contrats et de juriste d'assurances (en entreprise ou en cabinet d'avocat).
Des évolutions sont possibles vers des postes à forte responsabilité, tels que directeur du département de sinistres, souscripteur grands comptes, inspecteur commercial d'assurances, agents généraux ou couriers d'assurances gérant leur propre cabinet.
A l'issue de la formation, les diplômés peuvent également acquérir le certificat d'aptitude à la profession d'avocat, afin de pratiquer cette profession avec une spécialité Responsabilité Civile et Assurance.
Types d'emplois accessibles
Courtiers, agents généraux, assureurs, réassureurs, souscripteurs de compagnies d'assurances.
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.
2 291 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
QAX03— Experts de l'assurance tension 4/5 (Élevée) -
QBX01— Gestionnaires de la banque et de l'assurance tension 3/5 (Modérée) -
QDX01— Employés et techniciens commerciaux des assurances tension 3/5 (Modérée) -
QDX02— Cadres et indépendants commerciaux des assurances tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 4 496
Auvergne-Rhône-Alpes 1 521
Pays de la Loire 1 211
Nouvelle-Aquitaine 1 142
Occitanie 1 105
Hauts-de-France 1 059
Provence-Alpes-Côte d'Azur 998
Centre-Val de Loire 844
Grand Est 828
Normandie 643
Bretagne 595
Bourgogne-Franche-Comté 249
La Réunion 105
Guadeloupe 92
Corse 47
Mayotte 32
Martinique 21
14 988
projets de recrutement
34 %
jugés difficiles à recruter
5 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
L5X91— Juristes et avocats -
QAX03— Experts de l'assurance -
QBX01— Gestionnaires de la banque et de l'assurance -
QDX01— Employés et techniciens commerciaux des assurances -
QDX02— Cadres et indépendants commerciaux des assurances
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Non
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale
le jury d'examen de la formation suivie.
Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation
Le jury d'examen de la formation suivie
Composition du jury — VAE
le jury VAE
Base légale
Date d'échéance31-10-2019