Un service d'Akta, cabinet de conseil en certification professionnelle
OpenDataForma RNCP · RS · Formacode · NSF
RNCP14918 Inactive · Niveau 6

Droit Economie Gestion, mention Droit

Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 6
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
—

Certificateur(s)

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Le titulaire de la Licence en Droit a vocation à collaborer avec les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers…). Il peut aussi avoir un rôle de conseil et de rédaction au sein d’autres structures, tels que les cabinets d’experts-comptables, les banques, les assurances…
Il prépare et met en état les dossiers d’ordre juridique, il  met en forme certains types d’actes, il surveille le bon, déroulement des procédures (délai pour agir …) ou veille à la conformité juridique des procédures et échéances…..

Compétences attestées

Compétences techniques de base :
Collecter les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers ou au déroulement des procédures(procédures qui s’appliquent soit dans le privé , soit dans l’administration ou dans les 2).
Rechercher et vérifier les textes appropriés aux faits juridiques dans les codes ou dans les bases de données juridiques. 
Préparer la rédaction d'actes juridiques (contrats, commandement de payer,…). 
Rédiger les actes juridiques courants et simples (assignation, mise en demeure..). 
Accomplir les formalités (administratives, fiscales...) nécessaires aux procédures ( tenue d’assemblée : convocation, rédaction du Procès Verbal d’assemblée…).
Compétences associées :
Utiliser les bases de données juridiques : Légifrance, Dalloz, Juris Classeur, Lexis-Nexis…..
Capacités liées à l'emploi :
L'emploi/métier requiert d'être capable de :
Se conformer à une utilisation précise des termes juridiques.
Organiser avec méthode le classement des dossiers. 
Actualiser ses connaissances juridiques. 
Respecter la confidentialité des affaires

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Localisation :
Etude, Cabinet Conseil., Entreprise, Association, Administration.
Secteur d'activité :
banque.
Assurance.
Immobilier.
Fonction publique.
Collectivité territoriale.
Organisme professionnel ou syndical.
Industrie,.
Entreprise à caractère :
Privé.
public ou parapublic.
L’emploi s’exerce dans le cadre d’un service organisé.
L’activité pouvant s’exercer dans le cadre d’un service public, il peut être nécessaire de passer par la voie du  concours.

Types d'emplois accessibles

Attaché juridique, rédacteur juridique sécurité sociale, collectivité publique ou parapublique, Clerc de professions judiciaires (avocat, notaire, huissier,...)

Métiers visés (ROME)

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 462 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
  • L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
  • P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

4 050 projets de recrutement
41 % jugés difficiles à recruter
5 % emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP).
  • L5X91 — Juristes et avocats
  • P3X90 — Professionnels du droit

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Oui
Formation continue Oui
Apprentissage Non
Contrat de professionnalisation Non
Candidature individuelle Non
VAE Oui
Cadre Nouvelle-CalédonieOui
Cadre Polynésie françaiseOui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, VAE
Enseignants, enseignants-chercheurs et professionnels

Pour plus d'informations · Statistiques

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