Certificateur(s)
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
Activités visées
Activités visées :
Appliquer dans les meilleures conditions la législation relative au droit de la santé ou au droit médical.
Favoriser la recherche juridique dans le domaine du droit de la santé ou du droit médical.
Un enseignement relatif au droit de la recherche est novateur et apprécié des stagiaires ainsi que des étudiants.
Compétences attestées
Capacités attestées :
Concevoir et conduire la politique générale de l’établissement de santé
Définir et conduire la politique de ressources humaines de l’établissement de santé
Définir et conduire la démarche qualité de l’établissement de santé
Participer à la gestion financière de l’établissement de santé
Effectuer/accompagner le contrôle budgétaire
Respecter les règles légales en matière de responsabilité médicale et hospitalière
Garantir les droits des patients
Concevoir, préparer et accompagner un dossier de brevet en conformité avec la législation en vigueur
Renseigner sur les procédures de mise en demeure, assignation en justice et conciliation adaptées à la résolution des litiges
Rechercher les solutions possibles en tenant compte de l’environnement industriel
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Secteurs d'activité :
Recrutements du secteur public et du secteur privé dans les domaines concernant la santé publique : cadres hospitaliers responsables de services juridiques, de cliniques, cadres de services des ressources humaines
Juristes spécialisés dans ce domaine (avocat, responsable de service juridique…)
Gestion d’un établissement sanitaire, social ou médico-social
Types d'emplois accessibles
Type d'emplois accessibles :Juriste d’entreprise Directeur d’hôpitalAvocat Magistrat
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée
(3/5)
Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.
2 600 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle :
Juristes et avocats (nomenclature FAP).
-
L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail.
Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME :
ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
2 886
projets de recrutement
38 %
jugés difficiles à recruter
6 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle :
Juristes et avocats (nomenclature FAP).
-
L5X91 — Juristes et avocats
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data),
cumul national.
Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils
couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale
Intervenants du Master : enseignants de Paris 8 et professionnels ayant fait plus de 3h
Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE
Intervenants du Master : idem
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