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RNCP16514 Inactive · Niveau 7

Droit privé spécialité Droit civil et notarial

Certificateur · Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand 1

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Date d'échéance de l'enregistrement
—

Certificateur(s)

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Le titulaire du Master droit civil peut :
Rechercher, analyser et exploiter les informations juridiques
Constituer des dossiers thématiques
Assurer une veille juridique en matière de droit civil général (droit des obligations, droit de la famille, etc ...)
Préparer des plaidoiries
Négocier et rédiger des contrats civils et commerciaux
Prévenir et régler les litiges affectant les entreprises et les particuliers
Organiser des conférences
Le titulaire du Master droit notarial a franchi la 1ère étape qui conduit à l'obtention du diplôme supérieur de notariat (DSN qui suppose une formation sur 3 ans). C'est là l'objectif naturel de la formation. Néanmoins, le large prisme de la formation l'autorise à envisager d'autres profils professionnels que le notariat.

Compétences attestées

Pour le Master droit civil :
les règles de droit civil général
la rédaction de documents juridiques
les procédures judiciaires et alternatives de règlement des litiges
la technique contractuelle
l'analyse de textes juridiques
les outils de bureautique et de communication (internet et intranet)
la maîtrise de l'anglais
l'utilisation de bases de données juridiques et logiciels professionnels.
Pour le Master Droit Notarial :
Recherche, analyse et exploitation d'informations juridiques
Veille juridique
Etudes de dossiers / rédaction d'actes et de contrats. Préparation de dossiers de vente d'immeuble, de baux ruraux ou de successions, préparation de contrats de mariage et libéralités, vente de fonds de commerce et constitution de sociètés.
Maîtrise des outils de bureautique et de communication (internet et intranet)
Utilisation de bases de données juridiques et logiciels professionnels
Les compétences théoriques et techniques des diplômés dans tous les domaines du droit notarial (fiscalité, urbanisme, droit patrimonial, droit de la famille, droit des affaires etc ....) doivent leur permettre de s'adapter rapidement aux fonctions de collaborateur de notaire et de suivre avec profit les enseignements des 2ème et 3ème années de DSN.

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Pour le Master Droit Notarial :
Essentiellement le notariat. Néanmoins et sous réserve de répondre aux exigences propres à certaines professions, le titulaire d'un master droit notarial pourrait se tourner vers d'autres secteurs d'activités juridiques : agences immobilières, assurances, services immobiliers de banques, barreau, magistrature etc....

Types d'emplois accessibles

Pour le Master Droit Civil :

Accessibles directement après le Master :

Juriste dans des compagnies d'assurances (rédacteurs)

Juriste et conseil dans des banques et établissements financiers

Juriste et conseil dans les établissments publics avec statut public ou privé

Responsable juridique et/ou directeur juridique de PME

Rédacteur dans les revues et publications spécialisées en droit civil général.

Accessibles après un examen spécifique ou concours :

Avocat

Magistrat

Huissier

Police Nationale.

Pour le Master Droit Notarial :

Le titulaire d'un master droit notarial s'inscrit naturellement dans le profil de poste de notaire stagiaire, support obligatoire de la formation en alternance des 2 années suivantes qui doivent le conduire à l'obtention du DSN. Il peut aussi accéder à un poste de collaborateur de notaire, agent immobilier, employé de compagnie d'assurance ou de banque.

Métiers visés (ROME)

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 600 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats (nomenclature FAP).
  • L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

2 886 projets de recrutement
38 % jugés difficiles à recruter
6 % emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats (nomenclature FAP).
  • L5X91 — Juristes et avocats

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Oui
Formation continue Oui
Apprentissage Non
Contrat de professionnalisation Non
Candidature individuelle Oui
VAE Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle
Personnes ayant contribué aux enseignements
Composition du jury — VAE
Accès par la commission VAP ou par le jury de VAE (Décret du 19 août 2013)

Pour plus d'informations · Statistiques

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