RNCP16527
Inactive
· Niveau 7
Droit public spécialité Droit économie et gestion des collectivités territoriales.
Certificateur · Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand 1
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Le titulaire du diplôme :
dirige le service juridique d'une collectivité territoriale
met en oeuvre l'action des pouvoirs publics au niveau du territoire (commune, département, région, union européenne...) et dans un ou des domaines de compétences spécifiques (développement économique, emploi et insertion, aménagement du territoire)
il peut diriger une équipe ou un service et en gérer le budget.
il peut superviser/ organiser un ou plusieurs services d'une collectivité territoriale, d'une administration déconcentrée
il peut intervenir dans le montage et la réalisation de projets de développement dans le cadre d'une coopération internationale
il conseille juridiquement une collectivité, une entreprise ou une association sur la protection et la conservation de son patrimoine.
il recherche et gère des sources et des informations documentaires selon les besoins de sa structure, met à disposition un fond documentaire physique et numérique et facilite l'accès aux documents et à l'information auprès des différents publics.
il supervise et met en oeuvre la politique et les actions de protection, de conservation, d'études, d'enrichissement, de mise en valeur et de diffusion des patrimoines culturels, selon la réglementation et la politique culturelle de la structure
il peut réaliser l'acquisition et la valorisation de documents
il peut diriger une équipe, un service et animer un réseau de bibliothèques
il conçoit ou participe à la conception de projets de développement local, culturel et les met en oeuvre selon le domaine d'intervention afin de dynamiser un territoire (ville, bassin d'emploi, région....)
Compétences attestées
Le titulaire du diplôme possède des connaissances approfondies et une maîtrise des techniques relatives :
pour le parcours juriste des collectivités publiques, à l'administration générale et à la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, la réglementation de la comptabilité et des finances publiques, de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, des RH et des contrats publics.
pour le parcours économie locale et développement territorial, à l'évaluation de l'intervention publique, à l'administration des collectivités territoriales, à l'organisation et la dynamique des territoires, à l'ingénierie du développement territorial.
pour le parcours droit du patrimoine historique, culturel et naturel: à la réglementation du patrimoine culturel et naturel dans on environnement local, national, européen et international, à la gestion du patrimoine culturel et naturel d'une collectivité territoriale, à la conception et à la mise en oeuvre de stratégies de protection, conservation, valorisation du patrimoine matériel et immatériel, historique, naturel et culturel.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
L'activité de cet emploi/métier s'exerce au sein d'établissements publics, collectivités territoriales, armées, entreprises, associations, fondations, en contact avec différents intervenants.
Il exerce aussi comme avocat, en cabinet d'expert ou en cabinet de consultant.
Types d'emplois accessibles
Emplois de titulaires (catégorie A ou B) ou de contractuels dans la fonction publique territoriale
attaché de conservation du patrimoine
chargé d'études et d'inventaire patrimoine
conservateur d'établissement patrimonial
conservateur du patrimoine
conservateur territorial du patrimoine
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Faible (2/5)
Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.
2 503 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Cadres et techniciens de la documentation (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 3 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
U0X91— Cadres et techniciens de la documentation tension 1/5 (Très faible)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 1 477
Nouvelle-Aquitaine 360
Auvergne-Rhône-Alpes 269
Hauts-de-France 262
Provence-Alpes-Côte d'Azur 213
Bretagne 207
Pays de la Loire 203
Centre-Val de Loire 192
Occitanie 166
Normandie 131
Grand Est 122
La Réunion 103
Bourgogne-Franche-Comté 41
Corse 17
Mayotte 14
Guadeloupe 11
Martinique 9
3 797
projets de recrutement
36 %
jugés difficiles à recruter
15 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Cadres et techniciens de la documentation (nomenclature FAP).
-
L5X91— Juristes et avocats -
U0X91— Cadres et techniciens de la documentation
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Non
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle
Personnes ayant contribué aux enseignements
Composition du jury — VAE
Accès par la commission VAP ou par le jury de VAE (Décret du 19 août 2013)
Base légale
Date d'échéance31-10-2019