RNCP16550
Inactive
· Niveau 6
Domaine Droit Economie Gestion Mention Droit parcours Droit privé
Certificateur · Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
—
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Activités visées :
Les titulaires de la licence en droit ont des compétences et des connaissances qui leur permettent d’exercer seul ou en équipe des fonctions d’assistance et de conseil. Ils peuvent exercer des fonctions polyvalentes à dominante juridique.
Ils peuvent :
Participer à l’élaboration de réglementations.
Rédiger des textes d’application, suivre leur mise en oeuvre.
Analyser des pratiques et évaluer leur conformité avec les programmes, mesures et textes réglementaires.
Assurer la mise en oeuvre des moyens de la politique définie par les pouvoirs publics.
Coordonner, évaluer les procédures administratives et techniques des services.
Se référer au droit international public et au droit européen.
Rédiger des actes juridiques, des contrats,…
Suivre l’exécution des contrats.
Assurer une veille des dispositifs de sûretés et de garanties juridiques.
Repérer les spécificités des différents types de sociétés, leurs caractéristiques juridiques et leur fonctionnement afin de conseiller et d’assister les entreprises.
Participer à la gestion des relations avec les instances représentatives du personnel.
Veiller à l’application de la réglementation relative au droit du travail.
Rassembler les pièces d’un dossier selon des procédures réglementées.
Accomplir les formalités (administratives, fiscales,…) nécessaires au déroulement des procédures.
Assurer une veille informative dans le domaine du Droit international (évolution de la réglementation et de la jurisprudence internationales).
Aider au montage de dossiers dans le domaine du droit du commerce international (contrats internationaux, contentieux commercial international,…).
Compétences attestées
Compétences attestées :
connaissance des mécanismes juridiques fondamentaux
maîtrise les méthodes du raisonnement juridique
maîtrise de la lecture des décisions de jurisprudence des juridictions nationales et internationales
analyse et résolution de problèmes juridiques de niveau intermédiaire
recherche d'informations dans les différents champs du droit
réalisation d'une veille juridique traditionnelle et en utilisant les nouvelles technologies
acquisition d'une culture générale
développement des compétences d'analyse, de méthode, de raisonnement et de synthèse
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Fonction publique : concours de catégorie A (Fonction publique d'Etat, territoriale, hospitalière et européenne)
Secteur privé : immobilier, sécurité, transport, télécommunication, humanitaire
Types d'emplois accessibles
Types d'emplois accessibles :
Secteur privé : collaborateur de notaire, détective privé, assistant juridique, responsable d'agence de voyage, syndic de copropriété, chargé d'affaire et de gestion en immobilier, développeur rural humanitaire,
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.
2 151 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
P3X90— Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée) -
QBX01— Gestionnaires de la banque et de l'assurance tension 3/5 (Modérée) -
R3X84— Employés et professions intermédiaires de l'immobilier tension 5/5 (Très élevée) -
R4X93— Cadres agents immobiliers et syndics tension 1/5 (Très faible)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 4 294
Auvergne-Rhône-Alpes 1 868
Occitanie 1 732
Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 543
Nouvelle-Aquitaine 1 238
Hauts-de-France 1 060
Pays de la Loire 1 044
Bretagne 672
Grand Est 662
Normandie 414
Centre-Val de Loire 408
Bourgogne-Franche-Comté 317
Corse 95
Guadeloupe 77
La Réunion 71
Martinique 53
Mayotte 40
Guyane 22
15 610
projets de recrutement
49 %
jugés difficiles à recruter
4 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
P3X90— Professionnels du droit -
QBX01— Gestionnaires de la banque et de l'assurance -
R3X84— Employés et professions intermédiaires de l'immobilier -
R4X93— Cadres agents immobiliers et syndics
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Non
Candidature individuelle
Non
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Personnes ayant contribué aux enseignements
Composition du jury — VAE
Enseignants-chercheurs et profesionnels