RNCP16720 Inactive · Niveau 7

Master Domaine Droit - Mention Droit du Patrimoine - Spécialité Droit des assurances

Certificateur · Université de Poitiers

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

313 · Finance, banques, assurances

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

31-10-2019

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Université de Poitiers — http://www.univ-poitiers.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Le Master mention « Droit du patrimoine, spécialité Droit des assurances, prépare tout particulièrement aux activités de gestionnaire de contrats et de dossier d’indemnisation tout en offrant aux étudiants une culture juridique approfondie sur les grandes questions du droit des assurances et de l’épargne individuelle et collective. Le niveau de formation à Bac + 5 doit permettre une évolution rapide vers des postes d’encadrement.

Lorsqu’il est affecté à un service de gestion de dossiers sinistres, le professionnel titulaire du Master intervient en cas d’événement dommageable (accident, incendie, accident corporel…) subi par un assuré. il vérifie les garanties, apprécie les responsabilités, évalue le montant des dommages et fait procéder au versement des indemnités dues à l’assuré ou aux victimes. Il doit être en mesure d’agir dans le cadre contentieux encas de différend avec un assuré ou avec un tiers et d’exercer les recours que commande la gestion des dossiers d’indemnisation. Sa formation supérieure en droit des assurances et de la responsabilité lui permet de gérer les contentieux complexes tant sur un plan national qu’international et d’anticiper les évolutions légales et jurisprudentielles.

Un professionnel titulaire du Master est aussi susceptible d’informer, de conseiller et de vendre à une clientèle de particuliers et d’entreprise des produits d’assurance et d’épargne. Après avoir établi un diagnostic des risques, il propose des solutions adaptées aux besoins de ses clients. Il veille à la conclusion des contrats d’assurance, soit par référence à des contrats préétablis, soit par application et adaptation de clauses-types selon leur degré de complexité (automobile, habitation, santé, maladie…) . Il examine régulièrement avec ses clients l’évolution de leur situation personnelle et professionnelle et modifie, en conséquence leurs garanties ou leur propose de nouveaux contrats. Sa formation supérieure en droit des assurances de personnes et de l’épargne lui permet d’imaginer des solutions originales et particulièrement adaptées au besoin de ses interlocuteurs, tout en maîtrisant les risques juridiques liés à leur éventuelle nouveauté.

Compétences attestées

connaissance parfaite de l'environnement législatif, jurisprudentiel et doctrinal

autonomie décisionnelle dans la gestion des dossiers sinistres

capacité d'analyse et de synthèse, de rigueur et d'organisation, d'écoute et d'esprit d'équipe

aptitude à la rédaction, suivi des dossiers, rédaction de documents contractuels, de documents d'information

compétence commerciale, connaissance des modes de distribution de l’assurance et des techniques de vente

capacité à conduire des études documentaires spécialisées, veille juridique, appui technique aux entités de l'entreprise

aptitude au conseil apporté aux décideurs

aptitude à l'appréhension de secteurs spécifiques d'assurance (particuliers, agricole, industrielle…)

maîtrise des outils bureautique (Word, Excel, Powerpoint)

maîtrise d'une langue étrangère, si possible de la langue anglaise

aptitude à la lecture de documents comptables, connaissances minimales en actuariat

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Ce professionnel travaille en entreprise d’assurance, en cabinet de courtage ou dans une agence.

Types d'emplois accessibles

Rédacteur contentieux auto et IARD, risques mobiliers et immobiliers, risques du particulier et risques de l'entreprise, Gestionnaire de dossiers sinistres corporels et IARD, Rédacteur chargé de l'indemnisation, Chargé de règlement, Evaluateur, Inspecteur - régleur, Rédacteur services protection juridique, Technicien de prestations d'assurance et d'assistance, Chargé de clientèle particulier et risques entreprises, Conseiller clientèle, Responsable juridique prévoyance, Conseiller en assurances de personnes et en épargne, Gestionnaire de patrimoine, Intermédiaire en assurance (agent - courtier), Animateur de réseaux de distribution, Chargé du suivi des assurés et des prospects, Souscripteur en assurances, Consultant technique en assurance et épargne, Collaborateur en communication commerciale, Responsable de documentation juridique, Concepteur formation assurance/banque/finance

Métiers visés (ROME)

C1102 — Conseiller commercial / Conseillère commerciale et relation client en assurances

C1103 — Courtier / Courtière en assurance

C1109 — Gestionnaire en assurances

C1110 — Souscripteur / Souscriptrice en assurances

C1206 — Conseiller / Conseillère de clientèle bancaire

Références juridiques des réglementations d'activité

- Rédacteur contentieux auto et IARD, risques mobiliers et immobiliers, risques du particulier et risques de l'entreprise
- Gestionnaire de dossiers sinistres corporels et IARD
- Rédacteur chargé de l'indemnisation
- Chargé de règlement
- Inspecteur-régleur
- Rédacteur service protection juridique
- Technicien de prestations d'assurance et d'assistance
- Chargé de clientèle particulier et risques entreprises
- Conseiller clientèle
- Responsable juridique prévoyance
- Conseiller en assurances de personnes et en épargne
- Gestionnaire de patrimoine
- Intermédiaire en assurance (agent - courtier)
- Chargé du suivi des assurés et des prospects
- Souscripteur en assurances
- Consultant technique en assurance et épargne
- Responsable de documentation juridique
- Concepteur formation assurance/banque/finance

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible, Lien formation-emploi et Inadéquation géographique.

2 183 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+2 (DUT, BTS, Deug ou équivalent) en echanges et gestion (28 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

QBX01 — Gestionnaires de la banque et de l'assurance tension 3/5 (Modérée)
QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque tension 5/5 (Très élevée)
QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque tension 3/5 (Modérée)
QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances tension 3/5 (Modérée)
QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 3 995 Pays de la Loire 2 085 Nouvelle-Aquitaine 1 938 Auvergne-Rhône-Alpes 1 911 Occitanie 1 805 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 304 Bretagne 1 164 Grand Est 1 131 Hauts-de-France 1 088 Bourgogne-Franche-Comté 996 Normandie 866 Centre-Val de Loire 805 La Réunion 173 Guadeloupe 110 Corse 37 Mayotte 18 Martinique 12

19 438 projets de recrutement

25 % jugés difficiles à recruter

3 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP).

QBX01 — Gestionnaires de la banque et de l'assurance
QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque
QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque
QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances
QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Oui

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle

Professeurs, enseignants en licence et responsable de la formation

Composition du jury — VAE

Par jury de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou commission de Validation des Acquis Personnels et Professionnels (VAPP)

Base légale

Date d'échéance31-10-2019

Pour plus d'informations · Statistiques

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