Un service d'Akta, cabinet de conseil en certification professionnelle
OpenDataForma RNCP · RS · Formacode · NSF
RNCP18910 Inactive · Niveau 7

Master Droit - mention Droit des affaires ou mention Droit public - spécialité Droit fiscal finalité recherche/professionnelle

Certificateur · Ministère de l'Enseignement Supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019

Certificateur(s)

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Le Master Droit fiscal vise à former des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances techniques et pratiques nécessaires à l’entrée immédiate dans la vie professionnelle, de la capacité de raisonnement juridique et de la hauteur de vues souhaitables pour l’exercice dans les meilleures conditions d’une activité professionnelle touchant directement ou indirectement à la fiscalité.
Les titulaires du diplôme sont formés à tous les types d’activités auxquels le professionnel spécialiste du droit fiscal est susceptible d’être confronté notamment :
Conseiller dans le domaine du droit fiscal.
Prévenir des litiges fiscaux.
Rédiger ou faire rédiger des actes.
Défendre les intérêts du client dans le cadre de contentieux.

Compétences attestées

Afin d’assurer l’ensemble de ces activités, le titulaire du Master droit fiscal est apte à mobiliser des connaissances  approfondies et à maîtriser un certain nombre d’outils.  Il est capable de :
maîtriser l’environnement juridique et fiscal des entreprises, des ménages, des institutions, des Etats, des collectivités locales en vue de conseiller dans le domaine fiscal ;
maîtriser les outils de la gestion financière, juridique et fiscale ainsi que les outils de l’optimisation fiscale interne et internationale des entreprises en vue de conseiller les acteurs de l’entreprise en cas de difficultés juridiques et fiscales ;
appliquer le raisonnement juridique aux questions fiscales en vue d’élaborer des notes, articles, mémoires, conclusions, consultations ;
conduire une réflexion sur le phénomène fiscal ;
respecter et faire respecter la législation et la règlementation fiscale et les adapter aux besoins du client par l’étude et l’interprétation des textes juridiques en vue de prévenir les litiges fiscaux ;
détecter et traiter les conséquences fiscales des relations d’affaires ou patrimoniales ;
s’adapter à l’hétérogénéité des situations en appliquant des processus méthodologiques rigoureux ;
actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine en vue de s’adapter aux évolutions de l’environnement juridique ;
rechercher et réunir la documentation juridique en vue de procéder à une analyse complète des implications des textes règlementaires et législatifs ;
assurer la veille juridique en droit fiscal.

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Tous les secteurs d’activités comportant un secteur de droit fiscal.

Types d'emplois accessibles

Le titulaire du Master Droit fiscal peut exercer au sein de :

Cabinets d’avocats (contentieux et conseil).

Entreprises

Etudes de notaire.

Secteurs bancaire et financier.

Organismes professionnels (chambre de commerce, groupements professionnels)

Organisations spécialisées françaises, européennes ou internationales

Le diplômé peut assurer tous types d’emplois exigeant un haut niveau de connaissance dans le domaine du  Droit fiscal, dans des fonctions d’organisation, de conseil, d’étude et de contrôle de droit.

    Avocats

    Consultants

    Fiscalistes et juristes d’entreprise

    Professions de la banque et de l’assurance

   Cadres d’organismes professionnels ou d’organisations spécialisées françaises, européennes ou internationales

    Cadres dans les services financiers ou contentieux des administrations, collectivités locales et autres organismes publics

    Rédacteurs dans les revues juridiques

    Collaborateurs de cabinets juridiques, fiduciaires ou comptables

 Conseil en entreprise.

Métiers visés (ROME)

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 600 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats (nomenclature FAP).
  • L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

2 886 projets de recrutement
38 % jugés difficiles à recruter
6 % emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats (nomenclature FAP).
  • L5X91 — Juristes et avocats

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Oui
Formation continue Non
Apprentissage Oui
Contrat de professionnalisation Non
Candidature individuelle Non
VAE Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Apprentissage
Le diplôme est délivré sur délibération du jury du master concerné. Le jury est désigné chaque année par le président de l’Université dans les conditions prévues à l’article L.613-1 du Code de l’éducation.
Composition du jury — VAE
Jury composé d’enseignants-chercheurs et de professionnels.

Base légale

Date d'échéance31-10-2019

Pour plus d'informations · Statistiques

Télécharger (PDF) MD