Conducteur de train

La circulation des trains sur le RFN (Réseau Ferré National) est soumise au respect de la règlementation sur la sécurité ferroviaire. L’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) exerce, pour le compte du ministère chargé des transports et dans le cadre de la réglementation, les fonctions dévolues à l’autorité nationale de sécurité ferroviaire au sens de la directive 2004/49/CE. Il est chargé de délivrer un certain nombre d’autorisations et de s’assurer, au moyen d’audits et de contrôles, que les exigences réglementaires sont respectées, et ce en garantissant à tous les opérateurs une égalité de traitement. Il garantit ainsi l’homogénéité des conditions techniques et de sécurité de l’exploitation et contribue à l’interopérabilité des réseaux européens. 
(cf)
arrêté  du  30  juillet  2003  modifié  relatif  aux  conditions d'aptitude  physique  et  professionnelle  et à  la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le RFN et son annexe XVIII concernant l'agrément des centres de formation ;
décret du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains ;
arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains ;
Pour exercer le métier de conducteur de train, le conducteur doit être titulaire de la licence de conducteur, et d’une attestation complémentaire :
La licence est un justificatif obligatoire destiné à harmoniser la certification des conducteurs entre les Etats membres de la Communauté Européenne.
Elle justifie des aptitudes médicale et psychologique d’un conducteur à assurer les missions de sécurité associées à la conduite d’un train. Elle justifie également d’un niveau minimum de connaissances élémentaires en matière ferroviaire.
L’attestation complémentaire est délivrée au conducteur par l’employeur au sens du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de train. Elle précise notamment les connaissances linguistiques ainsi que les matériels roulants, les infrastructures et les catégories de conduite pour lesquels le conducteur est certifié. Le bénéfice des composantes acquises est illimité, mais la pratique du métier est soumise à renouvellement périodique de l’attestation complémentaire et des aptitudes médicale et psychologique du conducteur.