RNCP20437
Inactive
· Niveau 7
Master professionnel mention Droit des affaires, Spécialité Transport maritime
Certificateur · Aix-Marseille Université
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Le diplômé du Master Droit des affaires spécialité transport maritime est un professionnel qui :
Traite le contentieux quand intervient un litige, détermine au vu des éléments qui lui sont fournis la responsabilité des acteurs, négocie à l’amiable ou engage les actions en vue de la réparation du dommage
Conseille l’entreprise liée à l’activité maritime, quant à la négociation et la rédaction des contrats avec les différents acteurs de la chaîne du transport maritime
Élabore les procédures que les différents agents de la chaîne transport devront s’appliquer à respecter afin de se conformer aux prescriptions légales et contractuelles du droit du transport maritime
Instruit les dossiers de gestion de sinistres : avaries communes, assurances-corps, assurances sur facultés
Veille au respect des lois et règlements nationaux et internationaux relatifs à la sauvegarde de la vie en mer, à la sécurité des navires et de la navigation et à la prévention de la pollution
Organise toutes les formalités portuaires, douanières et techniques du navire et de la marchandise qu’elle transporte
Compétences attestées
Le diplômé maîtrise le droit international, communautaire et interne du droit maritime et portuaire. Il est le garant de ces règles dans la rédaction de contrats liant les différents acteurs du transport maritime.
Il maîtrise les dispositions en matière d’assurance transport maritime lui permettant d’instruire et de suivre et un dossier de gestion de sinistres
Il a des connaissances en droit du transport terrestre, aérien et multimodal nécessaires à la compréhension des situations et litiges ; une marchandise empruntant souvent plusieurs modes de transport
Il maîtrise le droit de la sécurité et sûreté maritime, lui permettant ainsi de participer au contrôle de ces normes et à leur application dans les entreprises de transports maritimes
Le diplômé maîtrise les règles liées aux ventes internationales (liners terms, incoterms, calculs de temps de planche, de chargement…) en vue de déterminer les coûts et les meilleurs schémas de transports entre l’affrètement et lignes régulières.
Il conduit dans le champ disciplinaire du droit maritime une démarche innovante qui prenne en compte la complexité d’une situation en utilisant des informations qui peuvent être incomplètes ou contradictoires
Il conduit un projet (conception, pilotage, mise en œuvre et gestion, évaluation et diffusion) pouvant mobiliser des connaissances pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif, et en assumer la responsabilité.
Il s’adapte à différents contextes socio-professionnels et interculturels, nationaux et internationaux.
Il actualise ses connaissances par une veille dans son domaine, en relation avec l’état de la recherche.
Il communique par oral et par écrit de façon claire et non ambiguë, en français et dans au moins une langue étrangère, et dans un registre adapté à un public de spécialistes ou de non spécialistes.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Ce professionnel travaille dans un cabinet d’avocat spécialisé en droit maritime et des transports, dans une entreprise maritime (armateurs, Grands Ports Maritimes, Direction des Affaires maritimes, Courtiers maritimes), chez un auxiliaire de transport (transitaires, commissionnaire, Opérateurs de transport multimodal), dans un cabinet d’expertise maritime, chez un assureur maritime ou un P&I Club, dans une organisation internationale.
Types d'emplois accessibles
Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants :
Avocat maritimiste (sur examen puis concours)
Responsable juridique des entreprises du secteur maritime
Juriste et rédacteur des compagnies d’assurances maritimes (assureurs, P&I Clubs) ou des organismes de financement des navires
Experts maritime / transport
Arbitrage maritime
Juriste dans une organisation internationale spécialisée (Commission européenne, Organisation Maritime Internationale
Poste d’Inspecteur des affaires maritimes (sur concours)
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Intensité d'embauche et Manque de main-d'œuvre disponible.
2 313 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 9 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
J0X30— Manutentionnaires et déménageurs peu qualifiés tension 2/5 (Faible) -
J0X31— Manutentionnaires et déménageurs qualifiés tension 3/5 (Modérée) -
J5X80— Techniciens d'exploitation et d'administration des transports tension 4/5 (Élevée) -
J6X90— Cadres des transports et du tourisme tension 3/5 (Modérée) -
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
P3X90— Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée) -
QBX01— Gestionnaires de la banque et de l'assurance tension 3/5 (Modérée) -
R2X80— Attachés commerciaux tension 4/5 (Élevée) -
R4X91— Technico-commerciaux tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 15 857
Auvergne-Rhône-Alpes 7 157
Nouvelle-Aquitaine 6 754
Occitanie 5 368
Hauts-de-France 5 292
Provence-Alpes-Côte d'Azur 5 098
Pays de la Loire 3 719
Grand Est 3 342
Bretagne 3 247
Centre-Val de Loire 2 472
Normandie 2 335
Bourgogne-Franche-Comté 2 209
La Réunion 715
Corse 399
Guadeloupe 341
Mayotte 294
Martinique 255
Guyane 193
65 047
projets de recrutement
36 %
jugés difficiles à recruter
19 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 9 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
J0X30— Manutentionnaires et déménageurs peu qualifiés -
J0X31— Manutentionnaires et déménageurs qualifiés -
J5X80— Techniciens d'exploitation et d'administration des transports -
J6X90— Cadres des transports et du tourisme -
L5X91— Juristes et avocats -
P3X90— Professionnels du droit -
QBX01— Gestionnaires de la banque et de l'assurance -
R2X80— Attachés commerciaux -
R4X91— Technico-commerciaux
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Non
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle
Jury composé de 50% d’enseignants et 50% de professionnels
Composition du jury — VAE
Jury composé d’enseignants et de professionnels conformément aux textes
Base légale
Date d'échéance31-10-2019