RNCP20440
Inactive
· Niveau 7
Master professionnel mention Droit des affaires, Spécialité Transports terrestres
Certificateur · Aix-Marseille Université
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Le diplômé du Master Droit des affaires spécialité « Transports terrestres » (routier, ferroviaire, fluvial et logistique) est un professionnel qui :
Conseille l’entreprise liée aux activités de transports terrestres (ferroviaire, routier, fluvial) et de logistique, quant à la négociation et la rédaction des contrats avec les différents acteurs de la chaîne du transport ;
Conseille l’entreprise sur la réglementation sociale des transporteurs (durée effective du travail en transport routier, savoir appliquer la réglementation des temps de conduite et de repos…) ;
Élabore les procédures que les différents agents de la chaîne transport devront s’appliquer à respecter afin de se conformer aux prescriptions légales et contractuelles du droit des transports terrestres et de la logistique ;
Traite le contentieux quand intervient un litige, détermine, selon les règles de délimitation de responsabilité, aux vues des éléments qui lui sont fournis la responsabilité des acteurs, négocie à l’amiable ou engage les actions en vue de la réparation du dommage ;
Instruit un dossier de gestion de sinistre.
Compétences attestées
Le diplômé maîtrise le droit international, communautaire et interne du droit routier, fluvial et ferroviaire. Il est le garant de l’application de ces règles dans la rédaction de contrats liant les différents acteurs du transport terrestre.
Il maîtrise les règles de sécurité et de sûreté dans les différents modes de transports terrestres des voyageurs et des marchandises. Il contrôle et permet l’application de ces règles dans l’entreprise de transport, dans laquelle il travaille.
Il maîtrise les dispositions en matière d’assurance transport lui permettant d’instruire et de suivre un dossier de gestion de sinistres.
Il a maîtrise la chaîne logistique dans son ensemble et a donc aussi des connaissances de base en droit du transport maritime, aérien et multimodal nécessaires à la compréhension des situations et litiges (une marchandise empruntant souvent plusieurs modes de transport).
Il maîtrise la réglementation concernant le droit social applicable aux transporteurs routiers, de manière à contrôler son application dans l’entreprise de transport.
Il maîtrise les règles liées aux ventes internationales en vue de déterminer les coûts et les meilleurs schémas de transports.
Il est apte à conduire, dans le champ disciplinaire du droit des transports terrestres et de la logistique, une démarche innovante qui prenne en compte la complexité d’une situation en utilisant des informations qui peuvent être incomplètes ou contradictoires.
Il conduit un projet (conception, pilotage, mise en œuvre et gestion, évaluation et diffusion) pouvant mobiliser des connaissances pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif, et en assumer la responsabilité.
Il s’adapte à différents contextes socio-professionnels et interculturels, nationaux et internationaux.
Il actualise ses connaissances par une veille dans son domaine, en relation avec l’état de la recherche.
Il communique par oral et par écrit de façon claire et non ambiguë, en français et dans au moins une langue étrangère, et dans un registre adapté à un public de spécialistes ou de non spécialistes.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Ce professionnel travaille dans un cabinet d’avocat spécialisé en droit des transports, dans une entreprise de transports de marchandises ou de voyageurs ferroviaire, fluviale, routier, chez un auxiliaires de transport (transitaires-commissionnaires, logisticien, opérateurs de transport multimodal), dans une compagnie d’assurances transports, un cabinet d’expertise transport, chez un opérateur de la Grande distribution, ou chez un voyagistes …
Types d'emplois accessibles
Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants :
Responsable juridique des entreprises de transports terrestres (routier, ferroviaire et fluvial) et des auxiliaires de transports terrestres
Juriste, rédacteurs des compagnies d’assurances transports, Gestionnaire-Expert des compagnies d’assurances transports, Gestionnaires de sinistres transports
Avocat (sur examen puis concours)
Expert transport
Agent commercial transport
Chargé d’études du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’aménagement durables (sur concours)
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.
2 526 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 8 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L2X61— Agents administratifs tension 1/5 (Très faible) -
L4X81— Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables tension 5/5 (Très élevée) -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée) -
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
P3X90— Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée) -
QBX01— Gestionnaires de la banque et de l'assurance tension 3/5 (Modérée) -
R2X80— Attachés commerciaux tension 4/5 (Élevée) -
R4X91— Technico-commerciaux tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 23 839
Auvergne-Rhône-Alpes 8 690
Occitanie 5 510
Nouvelle-Aquitaine 5 276
Hauts-de-France 5 055
Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 813
Grand Est 4 094
Pays de la Loire 4 020
Bretagne 3 441
Centre-Val de Loire 2 633
Normandie 2 257
Bourgogne-Franche-Comté 2 226
La Réunion 1 186
Guadeloupe 530
Martinique 429
Mayotte 304
Corse 216
Guyane 180
74 699
projets de recrutement
34 %
jugés difficiles à recruter
6 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 8 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
L2X61— Agents administratifs -
L4X81— Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) -
L5X91— Juristes et avocats -
P3X90— Professionnels du droit -
QBX01— Gestionnaires de la banque et de l'assurance -
R2X80— Attachés commerciaux -
R4X91— Technico-commerciaux
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle
Jury composé de 50% d’enseignants et 50% de professionnels
Composition du jury — VAE
Jury composé d’enseignants et de professionnels conformément aux textes
Base légale
Date d'échéance31-10-2019