RNCP20633
Inactive
· Niveau 6
Activités juridiques spécialité "Droit des Entreprises Agricoles"
Certificateur · Université du Maine - Le Mans
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
—
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Elaboration de montages juridiques
Rédaction de projets de groupements juridiques
Réflexion et résolution des problèmes économiques, juridiques et fiscaux rencontrés par les entreprises agricoles
Compréhension des attentes des exploitants
Compétences attestées
Evaluation et identification des besoins des exploitants
Connaissance des instruments juridiques, économiques et fiscaux répondant à ces besoins
Connaissance du milieu agricole, des marchés internes, communautaires et internationaux
Mise en adéquation des connaissances et des besoins. Maîtrise aux plans juridique et fiscal de la chaîne de production jusqu’à l’écoulement des produits.
Gestion du personnel, du financier et des assurances.
Connaissance et maîtrise de l’anglais et des outils informatique
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Cabinets comptables ;
Cabinets de conseil spécialisés ;
Syndicats professionnels ;
Banques et assureurs spécialisés ;
Cabinets d’avocats.
- Centres de gestion agréés (ou centre d’économie rurale) ;
Types d'emplois accessibles
Conseiller d'entreprise agricole en centre de gestion ou en chambre
d'agriculture ;
Animateur dans des organismes (notamment les ADASEA) chargés du suivi spécifique des agriculteurs ou dans les syndicats ;
Reprise ou montage d’entreprises agricoles ;
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale
Personnes ayant contribué aux enseignements (enseignants et professionnels) (loi 84-52 du 26/01/1984 modifiée sur l’enseignement supérieur)
Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation
Personnes ayant contribué aux enseignements (enseignants et professionnels) (loi 84-52 du 26/01/1984 modifiée sur l’enseignement supérieur)
Composition du jury — Candidature individuelle
possible pour partie du diplôme par VES ou VAP
Composition du jury — VAE
Enseignants et professionnels (Décret n° 2002-590 24/04/2002) - VAE