RNCP20997
Inactive
· Niveau 7
Sciences des organisations, mention Droit, parcours Droit fiscal approfondi- Notaires. Finalité professionnelle.
Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
—
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Le master, réservé à la formation continue, s’adresse exclusivement aux notaires en exercice ou leurs collaborateurs diplômés notaires. Le notaire titulaire du master est mieux à même de conseiller ses clients, personnes physiques ou morales, dans le domaine du droit fiscal français, européen et international.
Les missions exercées par le titulaire du master sont les suivantes :
Donner aux clients les meilleurs conseils pour une stricte application de la législation fiscale
Mettre en œuvre les mesures incitatives prises par les pouvoirs publics en fonction d’objectifs économiques et sociaux
Favoriser l’initiative économique, spécialement dans sa dimension européenne et internationale
Promouvoir les transmissions d’entreprises et les restructurations en toute sécurité fiscale
Optimiser fiscalement la gestion du patrimoine privé et professionnel
Faciliter et consolider les relations entre le notaire, officier public, et l’Administration fiscale dans l’ensemble des opérations relevant du droit fiscal
Compétences attestées
Compétences transversales :
Maitriser les concepts fondamentaux de la discipline
Mettre en pratique les méthodes d’analyse et utiliser les outils du champ disciplinaire
Savoir faire une recherche documentaire et utiliser les sources à bon escient, être capable d’en faire une synthèse tout en développant un esprit critique. Réaliser une veille environnementale dans son champ d’activité
Construire et rechercher des données fiables, savoir les interpréter et les analyser afin de mettre en place des procédures d’évaluation
Rédiger et présenter oralement un travail élaboré sur une problématique complexe
Communiquer dans une langue étrangère et notamment en anglais
Maitriser les méthodes et outils informatiques et de communication usuels.
Compétences pré-professionnelles :
Conduire un projet (conception, pilotage, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion)
Travailler en autonomie et en équipe, s’adapter à différents contextes socio-professionnels et interculturels
Comprendre les enjeux et problématiques des différentes parties prenantes de l’organisation pour être force de proposition et de dialogue
Coordonner et animer une équipe.
Compétences métier :
Maitriser l’environnement juridique et fiscal des entreprises et des ménages
Maitriser les outils de gestion financière, juridique et fiscale et leur optimisation
Capacité à fournir des conseils adéquats et fiables aux clients, personnes physiques ou morales, en particulier lors de la création et de la transmission des entreprises
Aptitude à réaliser une analyse approfondie des problématiques fiscales et à mettre en place des solutions adaptées et sécurisées
Capacité à prévenir les litiges fiscaux
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Office notarial ou société de notaire
Types d'emplois accessibles
Notaire (déjà en emploi)
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension
Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.
2 258 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en services à la collectivité (17 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Professionnels du droit (nomenclature FAP).
-
P3X90— Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 379
Nouvelle-Aquitaine 123
Auvergne-Rhône-Alpes 114
Provence-Alpes-Côte d'Azur 107
Occitanie 91
Hauts-de-France 84
Grand Est 66
Pays de la Loire 39
Centre-Val de Loire 30
Normandie 30
Bretagne 30
Guadeloupe 29
La Réunion 16
Mayotte 11
Guyane 9
Bourgogne-Franche-Comté 6
1 164
projets de recrutement
50 %
jugés difficiles à recruter
4 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Professionnels du droit (nomenclature FAP).
-
P3X90— Professionnels du droit
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Non
Formation continue
Oui
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Non
Candidature individuelle
Non
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation continue
Jury désigné par le Président de l’Université, présidé par un professeur ou un Maître de conférences des Universités et comprenant le responsable de la formation, des enseignants…
Composition du jury — VAE
Majorité d’enseignants-chercheurs, ainsi que des personnes ayant une activité principale autre que l’enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée