Un service d'Akta, cabinet de conseil en certification professionnelle
OpenDataForma RNCP · RS · Formacode · NSF
RNCP21024 Inactive · Niveau 7

Sciences des organisations, mention Droit, parcours Droit notarial. Finalité professionnelle.

Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
—

Certificateur(s)

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Préparer les actes relatifs aux régimes matrimoniaux, aux successions et aux opérations immobilières
Recevoir les clients pour la signature des actes
Apprécier les conséquences civiles et fiscales des opérations financières sur le patrimoine des clients, optimiser ces conséquences
Préparer l’aspect juridique des opérations de promotion et de commercialisation immobilière
Expliquer à la clientèle les diagnostics techniques réalisés sur les biens immobiliers
Vérifier les droits et les pouvoirs des propriétaires sur les biens (s’assurer s’ils ont le droit de louer, de vendre)
Conseiller les clients dans leurs actes civils
Assurer une veille juridique

Compétences attestées

Compétences transversales :
Savoir faire une recherche documentaire et utiliser  les sources à bon escient, être capable d’en faire une synthèse tout en développant un esprit critique. Réaliser une veille environnementale dans son champ d’activité
Construire et rechercher des données fiables, savoir les interpréter et les analyser afin de mettre en place des  procédures d’évaluation
Rédiger et présenter oralement un travail élaboré sur une problématique complexe
Communiquer dans une langue étrangère et notamment en anglais
Maitriser les méthodes et outils informatiques et de communication usuels.
Compétences pré-professionnelles :
Conduire un projet (conception, pilotage, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion)
Travailler en autonomie et en équipe, s’adapter à différents contextes socio-professionnels et interculturels
Comprendre les enjeux et problématiques des différentes parties prenantes de l’organisation pour être force de proposition et de dialogue
Coordonner et animer une équipe
Développer son réseau professionnel
Compétences métier :
Maitrise du droit fiscal appliqué aux opérations notariales, du droit des contrats, droit des obligations, droit de la famille, droit patrimonial de la famille, droit des personnes, droit international privé de l’activité notariale, droit des sûretés notariales, droit de l’immobilier, du droit de l’urbanisme.

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Etude notariale

Types d'emplois accessibles

Le master mène les diplômés au Diplôme Supérieur du Notariat, et donc à la fonction de notaire après les deux années de DSN.

A terme notaire

Clerc de notaire 

Métiers visés (ROME)

Références juridiques des réglementations d'activité

Le titre de notaire est accessible après acquisition du  Diplôme Supérieur du Notariat : le diplôme associe une formation universitaire et un stage professionnel d'une durée de 2 ans. Il est délivré par les universités ayant passé, à cette fin, une convention avec le Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial (décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 et arrêté du 5 juillet 1973 - J.O. du 7 juillet)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 462 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
  • L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
  • P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

4 050 projets de recrutement
41 % jugés difficiles à recruter
5 % emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP).
  • L5X91 — Juristes et avocats
  • P3X90 — Professionnels du droit

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Oui
Formation continue Non
Apprentissage Non
Contrat de professionnalisation Non
Candidature individuelle Non
VAE Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale
  Jury désigné par le Président de l’Université, présidé par un professeur ou un Maître de conférences des Universités et comprenant le responsable de la formation, des enseignants…
Composition du jury — VAE
  Majorité d’enseignants-chercheurs, ainsi que des personnes ayant une activité principale autre que l’enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée

Pour plus d'informations · Statistiques

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