RNCP22259 Inactive · Niveau 7

à finalité professionnelle - Droit, Economie, Gestion - Mention : Droit privé - Spécialité : Droit des responsabilités

Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128 · Droit, sciences politiques

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

31-10-2019

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Ministère chargé de l'enseignement supérieur — —

Université Nice Sophia Antipolis — http://portail.unice.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Le master 2 Droit des responsabilités vise à délivrer aux étudiants une formation juridique approfondie dans les domaines principaux de la responsabilité, qu’elle soit civile ou pénale et même administrative mais aussi sur les différents régimes d’indemnisation

Compétences attestées

Compétences développées :

Connaître les règles juridiques dans les domaines principaux de la responsabilité civile, pénale et administrative

Connaître les régimes spéciaux de responsabilités nationaux et internationaux

Connaître le droit monégasque

Maîtrise des différents régimes d’indemnisation

Maîtrise de l’anglais juridique

Analyser des dossiers : analyser une situation concrète et d’identifier les responsabilités encourues

Gérer des solutions : détermination des responsabilités engagées et indemnisation des préjudices

Rédiger des actes (demandes en indemnisation notamment)

Rédiger des consultations juridiques

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Professions libérales (avocats),

Fonction publique (magistrats),

Secteur privé (juristes au sein de compagnies d’assurance ou de mutuelle).

Types d'emplois accessibles

Les titulaires du diplôme peuvent exercer dans les emplois suivants :

Avocat

Courtier en assurances

Magistrat

Juriste au sein de services juridiques des compagnies d’assurance, des caisses de sécurité sociale, de mutuelle.

Métiers visés (ROME)

C1103 — Courtier / Courtière en assurance

C1107 — Chargé / Chargée d'indemnisations en assurances

C1109 — Gestionnaire en assurances

K1903 — Juriste

K1904 — Juge

Références juridiques des réglementations d'activité

Les professions d’avocat et de magistrats sont réglementées. Conditions fixées par décret.

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 291 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
QAX03 — Experts de l'assurance tension 4/5 (Élevée)
QBX01 — Gestionnaires de la banque et de l'assurance tension 3/5 (Modérée)
QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances tension 3/5 (Modérée)
QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 4 496 Auvergne-Rhône-Alpes 1 521 Pays de la Loire 1 211 Nouvelle-Aquitaine 1 142 Occitanie 1 105 Hauts-de-France 1 059 Provence-Alpes-Côte d'Azur 998 Centre-Val de Loire 844 Grand Est 828 Normandie 643 Bretagne 595 Bourgogne-Franche-Comté 249 La Réunion 105 Guadeloupe 92 Corse 47 Mayotte 32 Martinique 21

14 988 projets de recrutement

34 % jugés difficiles à recruter

5 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP).

L5X91 — Juristes et avocats
QAX03 — Experts de l'assurance
QBX01 — Gestionnaires de la banque et de l'assurance
QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances
QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Oui

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale

Le jury est composé d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.

Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation

Idem que pour le statut d’étudiant

Composition du jury — Apprentissage

Si l’ingénierie pédagogique le permet

Composition du jury — Candidature individuelle

Possible pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP

Composition du jury — VAE

Le jury est composé d’enseignants - chercheurs et professionnels.

Base légale

Date d'échéance31-10-2019

Pour plus d'informations · Statistiques

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