RNCP22611
Inactive
· Niveau 7
Droit, économie, gestion, mention Droit privé spécialité droit social et gestion des ressources humaines
Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
A l’issue de la formation, le diplômé sera capable de : (activités)
Elaborer et piloter la politique de gestion des ressources humaines d’une entreprise, d’un groupe ou d’une collectivité territoriale
Maîtriser les concepts et pratiques juridiques nécessaires à l ‘encadrement et au développement de l’activité d’une entreprise ou d’un cabinet d’avocats.
Compétences attestées
A cette fin, il pourra développer les activités suivantes :
- superviser, conduire, contrôler la gestion des ressources humaines (effectifs, mouvements de personnel, expatriation et détachement, temps de travail, parcours individuels de formation, rémunérations).
gérer l’évolution des emplois et des carrières. Mettre en place et gérer les procédures de recrutement et de conclusion des contrats de travail
mettre en place les procédures disciplinaires
élaborer et assurer le suivi d’un plan de sauvegarde pour l’emploi
veiller au développement de l’information et de la communication dans l’entreprise
prévenir et participer à la résolution d’un conflit collectif
prévenir et lutter contre les formes de discriminations, de harcèlement et de violence au travail
développer la motivation des salariés et le bien-être au travail
préparer et participer et /ou conduire une négociation collective
préparer les élections professionnelles et les consultations des instances représentatives du personnel
participer au suivi de l’application des normes de responsabilité sociale dans l’entreprise
assurer les relations avec les organismes sociaux et administratifs
gérer les dossiers d’inaptitude, de maladie et d’accident
Anticiper et gérer un contentieux.
Les savoirs transmis : connaissances théoriques (disciplinaires ou transversales) et pratiques à mobiliser
- techniques de recrutement
rédaction et ingénierie du contrat de travail
techniques de négociation collective
mise en œuvre de l’information et de la consultation des institutions représentatives du personnel
organisation des élections du personnel
procédés de prévention des conflits individuels et collectifs et de lutte contre les discriminations
maîtrise du droit de la durée du travail et de l’aménagement du temps de travail
Connaissance des techniques et techniques de communication dans l’entreprise
techniques de gestion prévisionnelle sur les besoins de main-d’œuvre dans l’entreprise
gestion de la mobilité internationale des salariés
droit du licenciement et des autres modes de rupture du contrat de travail
Les savoirs-faire technique et méthodologique transmis : mise en œuvre des savoirs pour réaliser une tâche
préparer et coordonner une négociation collective
informer et consulter les instances représentatives du personnel et les syndicats
anticiper les besoins en formation et en compétence dans l’entreprise
recruter les salariés
mener une rupture d’un contrat de travail
maîtriser les règles juridiques en droit du travail
Les savoirs-être développés : ensemble d’attitudes requises pour une mission
établir une relation et un dialogue permanent avec la hiérarchie, les salariés et les organisations représentatives.
anticiper les besoins de l’entreprise en matière de compétences et de recrutement
être rigoureux dans la gestion du personnel (respecter la confidentialité, la vie privée…).
actualiser en permanence ses connaissances juridiques
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
entreprises du secteur privé (PME et grandes entreprises)
cabinets d’avocat
collectivité territoriale et fonction publique hospitalière
administration du travail
justice
organismes professionnels et syndicats
conseil en ressources humaines et expertise en droit social (cabinet d’expertise comptable)
Types d'emplois accessibles
juriste d’entreprise en droit social
responsable des ressources humaines dans une entreprise ou une collectivité territoriale
consultant des ressources humaines (formation, recrutement, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
chargé de missions en RH
avocat spécialisé en droit social (après le concours du CRFPA)
contrôleur et inspecteur du travail (après concours)
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Faible (2/5)
Principaux facteurs : Non-attractivité salariale et Non-durabilité de l'emploi.
2 213 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L2X61— Agents administratifs tension 1/5 (Très faible) -
L4X80— Techniciens des services administratifs tension 4/5 (Élevée) -
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
L5X92— Cadres des ressources humaines et du recrutement tension 2/5 (Faible)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 9 489
Auvergne-Rhône-Alpes 3 806
Occitanie 2 614
Nouvelle-Aquitaine 2 594
Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 476
Hauts-de-France 2 474
Pays de la Loire 2 099
Grand Est 1 926
Bretagne 1 600
Normandie 1 287
Centre-Val de Loire 1 107
Bourgogne-Franche-Comté 1 025
La Réunion 861
Guadeloupe 327
Martinique 317
Mayotte 166
Corse 127
Guyane 106
34 401
projets de recrutement
25 %
jugés difficiles à recruter
11 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
L2X61— Agents administratifs -
L4X80— Techniciens des services administratifs -
L5X91— Juristes et avocats -
L5X92— Cadres des ressources humaines et du recrutement
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale
Jury désigné par le Président de l’université d’Orléans, présidé par un enseignant chercheur nommé et constitué de personnes ayant contribué aux enseignements en application de l’article L 613-1 du code de l’éducation
Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
oui
Composition du jury — Candidature individuelle
non
Composition du jury — VAE
Enseignants-chercheurs et professionnels
Base légale
Date d'échéance31-10-2019